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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les motivations qui ont guidé les choix budgétaires du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture. Le ministère de l'agriculture annonce une hausse du budget agricole de 3 % pour l'année 1999. Pourtant, une lecture attentive des chiffres apparaît bien moins favorable aux agriculteurs. En effet, si le budget agricole hors BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) progresse de 3 % avec une augmentation d'environ 823,5 millions de francs, l'Etat réalise pour sa part une économie budgétaire d'environ 2,565 milliards de francs sur sa moindre participation au financement du BAPSA. Ainsi, ce sont quelque 1,741 milliard de francs (2,565 milliards de francs - 823,5 millions de francs) qui, en réalité, sont affectés en moins à l'agriculture française. Cette manipulation budgétaire démontre une fois encore le manque d'intérêt que porte le Gouvernement aux agriculteurs et prouve une fois de plus que les promesses de la majorité plurielle restent lettre morte et ne franchissent pas le cap des déclarations d'intentions. Les agriculteurs, au vu de leurs difficultés, et les retraités de l'agriculture, dont la situation reste extrêmement précaire, auraient pourtant apprécié un peu plus d'engagement de la part d'un Gouvernement qui vient tout juste de présenter un projet de loi d'orientation agricole au Parlement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les postes budgétaires qui ont bénéficié de 1,741 milliard de francs d'économies réalisées au détriment du budget global de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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La subvention versée par l'Etat au budget annexe des prestations sociales agricoles est une subvention d'équilibre. Elle est égale au total des dépenses diminué, d'une part, des remboursements en provenance du FSV, du FSI et de la CNAF et, d'autre part, des recettes correspondant aux cotisations professionnelles hors cotisations de prestations familiales, aux taxes, à la compensation démographique et aux recettes diverses. La variation de la subvention de l'Etat au budget annexe des prestations sociales agricoles peut donc aussi bien résulter de fluctuations des dépenses que des recettes. En 1999, la subvention versée par l'Etat au B.A.P.S.A. s'établit à 5 359 millions de francs, soit une baisse de 2 965 millions de francs par rapport à la subvention votée en loi de finances initiale de l'année 1998 (- 36 %). Cette baisse importante s'explique principalement par une hausse sensible des recettes de cotisations, de TVA nette et de compensation démographique et en aucune façon par des économies réalisées au détriment des ressortissants du régime des non-salariés agricoles. A cet égard, je rappelle à l'honorable parlementaire que l'année 1999 voit la mise en place d'une nouvelle mesure de revalorisation des plus faibles retraites agricoles dont le coût brut est évalué en année pleine à 1,6 milliard de francs.
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