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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la manufacture de tabac de Morlaix qui constitue, avec Strasbourg, l'un des deux établissements de production de cigares de la SEITA. Dans le cadre du plan « Performance 2001 », mis en place par cette société afin d'augmenter son résultat d'exploitation de 50 %, il est à craindre qu'un de ces deux sites soit contraint de cesser son activité. Les salariés de l'entreprise morlaisienne s'interrogent sur leur avenir et les conséquences que risquerait d'entraîner cette fermeture sur l'économie de cette région. En 1985, elle comptait 500 employés, ils ne sont plus aujourd'hui que 181. Il ne serait donc pas souhaitable que cette entreprise soit à nouveau touchée par des restructurations, d'autant que de nombreux investissements ont été réalisés en 1995, suite à l'incendie qui avait ravagé une partie de l'usine. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité de la manufacture de tabac de Morlaix et préserver, ainsi, les emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe Seita, aujourd'hui confronté à un marché en diminution, dans un contexte de concurrence exacerbée, a annoncé un plan de restructuration en novembre 1998. Entre autres mesures, ce plan vise à transférer les activités de cigarettes brunes de Tonneins vers Lille, et les activités de cigares de Morlaix vers Strasbourg. Le site de Tonneins (Lot-et-Garonne) fabrique des cigarettes brunes, dont le marché français est en déclin : 31 milliards de francs en 1998, et une prévision de 13 milliards de francs en 2001. Le site de Morlaix fabrique pour sa part des cigares, et sa productivité comparée à des usines placées sur le même créneau est jugée insuffisante par le groupe Seita. Celui-ci a exposé son projet de regrouper l'activité cigarettes brunes sur le site de Lille qui compte presque le double de salariés de celui de Tonneins, et de transférer de Morlaix à Strasbourg la production de cigares. Les véritables questions sont celles de l'intérêt industriel de l'entreprise, de la préservation d'un maximum d'emplois et de l'intérêt des salariés. Il est certes clair que si l'on souhaite avoir dans ce secteur une entreprise française d'envergure comparable à celle des principaux acteurs de ce marché, la Seita doit être en mesure de faire évoluer l'organisation de sa production. Toutefois, face aux décisions prises par le groupe pour les sites français, et compte tenu de leurs conséquences en termes d'emploi et d'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été amené fin 1998 à demander à la société une réappréciation de ces décisions, à partir notamment d'une contre-expertise, avec l'accord de l'ensemble des parties, organisations syndicales, salariés, pouvoirs publics. Lors du comité central d'entreprise du 2 avril 1999, la direction a annoncé qu'elle modifiait son plan de restructuration pour prendre en compte certaines des préconisations du rapport d'expertise : maintien d'un atelier relais pour les cigares à Morlaix, employant quarante personnes ; soutien particulier en faveur de la réindustrialisation des sites ; confirmation du maintien du centre de battage de Tonneins (cent vingt personnes). Il est à noter également que le plan social présenté exclut tout licenciement sec, sous réserve de l'acceptation d'une mobilité de la part d'un certain nombre de salariés. Le Gouvernement a conscience des conséquences qu'ont, pour l'activité industrielle locale et les salariés concernés, la décision de fermeture de l'usine de production de Tonneins et la réduction d'activité du site de Morlaix. Il reste mobilisé pour que soient tenus les engagements de l'entreprise en termes de mesures d'âge et de reclassements volontaristes. Il veillera également à l'efficacité des actions de réindustrialisation des sites de Tonneins et Morlaix, dans lesquelles la société a sa responsabilité, aux côtés des collectivités locales et de l'Etat.
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