FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 20768  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5783
Réponse publiée au JO le :  28/12/1998  page :  7082
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. IATOS. lycée professionnel Ampère. Vendôme
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du lycée professionnel Ampère de Vendôme, dans le Loir-et-Cher. Il existe dans cet établissement un besoin évident et urgent de moyens supplémentaires en personnel technique ATOSS, afin de répondre à une forte augmentation des effectifs des élèves hébergés. Cette situation a créé un mouvement d'inquiétude et de grève au sein du personnel de l'établissement. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures concrètes et rapides pour que le bon fonctionnement du lycée professionnel de Vendôme, auquel la population est très attachée, puisse être de nouveau assuré.
Texte de la REPONSE : Lors de la dernière rentrée scolaire, l'académie d'Orléans-Tours a été attributaire de vingt emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) créés en loi de finances 1998, auxquels se sont ajoutés dix emplois supplémentaires, obtenus dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Elle a bénéficié par ailleurs de sept emplois d'infirmière et de cinq emplois d'assistante sociale, et sa dotation en crédits de vacations de médecine scolaire a été augmentée d'une somme correspondant à sept équivalents temps-plein. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation interne des moyens au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Le volume de la dotation attribuée au lycée professionnel Ampère de Vendôme a été fixé après une étude attentive de la situation des établissements scolaires des six départements de l'académie, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins recensés et les moyens globalement disponibles.
UDF 11 REP_PUB Centre O