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Texte de la REPONSE :
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Les bourses d'enseignement supérieur sont attribuées par le recteur d'académie en fonction des ressources et des charges de la famille appréciées au regard d'un barème national. Les revenus pris en considération, pour 1999-2000, sont ceux se rapportant à l'année 1997 (N-2) figurant sur la ligne du revenu brut global, après abattements fiscaux autorisés, du dernier avis fiscal détenu par la famille de l'étudiant lors du dépôt de la demande de bourse. Pour l'attribution de la bourse, un certain nombre de points de charge sont pris en considération, charges relatives à la situation de l'étudiant lui-même et de sa famille. Parmi ces points de charge figurent des points d'éloignement. Ainsi le candidat à bourse bénéficie-t-il de 2 points de charge pour un éloignement de son lieu d'études de 30 à 249 kilomètres, auxquels s'ajoute éventuellement un autre point de charge pour un éloignement supérieur à 250 kilomètres. L'objectif principal du plan social étudiant, créé en 1998, est, sur une période de 4 ans, (années universitaires 1998-1999 à 2001-2002), de revaloriser les taux des bourses de 15 % et de parvenir à 30 % d'étudiants bénéficiaires sur les 1 700 000 étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Dès la rentrée universitaire 1998, une augmentation de 6 % du plafond des ressources du premier échelon et une revalorisation de 5 % de la bourse de 5e échelon et de 3 % pour les autres échelons sont intervenus. Le nombre de boursiers sur critères sociaux s'est élevé à 361 312, auxquels il convient d'ajouter 35 879 bénéficiaires d'une aide individualisée exceptionnelle. A la rentrée universitaire 1999, en application du barème national, une bourse à taux « zéro » est mise en place, qui permet à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cette mesure va permettre d'aider des étudiants dont les revenus familiaux étaient de très peu supérieurs au barème actuel des bourses d'enseignement supérieur. De plus, le plafond des ressources est relevé de 6 % pour le premier échelon. Ainsi, à la rentrée 1998, le pourcentage d'étudiants aidés était de 24 % et, à la rentrée 1999, ce chiffre devait être de 26 %.
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