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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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matériel destiné aux handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. Hubert Grimault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mauvaise prise en compte au niveau fiscal, des différents matériels utiles aux handicapés dans leur vie quotidienne. Il trouve par exemple incohérent que ces appareils totalement indispensables, notamment les prothèses auditives pour ne prendre qu'un exemple, soient taxées aux taux de TVA de 20,6 %, ce qui revient un peu à instaurer une taxe sur le handicap puisque ces personnes ne peuvent s'en passer. Compte tenu de la volonté du Gouvernement maintes fois réaffirmée de lutter contre toutes les formes d'injustice sociale et d'exclusion, il lui demande de lui préciser à quel moment et par quel moyen il entend modifier cette situation inique, en ramenant par exemple la TVA sur ces équipements aux taux le plus bas.
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Texte de la REPONSE :
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La plupart des appareillages pour sourds et malentendants bénéficient d'ores et déjà du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. Tel est notamment le cas des prothèses auditives inscrites au chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), ce qui représente la quasi-totalité des audioprothèses. Sont également soumis au taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée les équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes sourdes et malentendantes, parmi lesquels figurent les vibrateurs tactiles, les orthèses vibratoires (amplificateurs de voix), les implants cochléaires et les logiciels spécifiques. L'ensemble de ces dispositions a pour objet d'alléger le coût des matériels nécessaires à la vie quotidienne des personnes sourdes et malentendantes et va dans le sens des préoccupations exprimées. Cela étant, il n'est pas possible d'étendre l'application du taux réduit aux matériels qui ne seraient pas exclusivement conçus pour l'usage des sourds et malentendants.
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