FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2083  de  M.   Goldberg Pierre ( Communiste - Allier ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  11/05/2000  page :  3953
Réponse publiée au JO le :  11/05/2000  page :  3953
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  UNEDIC
Analyse :  excédents. utilisation
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre Goldberg. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Le retour, du moins le début du retour de la croissance, et les efforts du Gouvernement, notamment avec la réduction du temps de travail et les mesures en faveur des jeunes, ont fait baisser le chômage. («Faux !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Néanmoins 6 à 7 millions de personnes, parmi lesquelles beaucoup de jeunes, sont encore plus ou moins directement concernées par le chômage, et ces efforts doivent être poursuivis pour être plus durables et plus efficaces.
Cette situation crée des excédents à l'UNEDIC, on nous annonce 6 milliards de francs pour l'an 2000 et 14 milliards pour l'an 2001. La justice sociale doit passer, car on ne peut pas admettre de tels excédents alors que seulement 40 % des femmes, des hommes, des jeunes sont indemnisés, 60 % d'entre eux n'ont rien. Je n'oublie pas que l'UNEDIC est géré par les partenaires sociaux, mais je trouve cette situation insupportable et inadmissible. Les excédents doivent bénéficier aux chômeurs, à tous les chômeurs.
M. Jean-Pierre Michel. Très bien !
M. Pierre Goldberg. Personne ne comprendrait qu'il en soit autrement. Sera-t-il dit qu'un gouvernement et une majorité de gauche plurielle, même si, je le répète, l'UNEDIC est gérée par les partenaires sociaux, laissant perdurer cet état de fait qui soulève le coeur ?
Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement. Quel message peut-il faire passer pour que cette situation cesse et qu'on améliore de façon très sensible la vie des chômeurs et de leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous l'avez dit, le redressement spectaculaire du marché du travail entraîne aujourd'hui des excédents à l'UNEDIC. Selon les prévisions de cet organisme, nous aurions un excédent de 6,4 milliards cette année, de 14 milliards l'année prochaine et je crois pouvoir dire que les réserves aujourd'hui sont de l'ordre de 20 milliards de francs.
M. Yves Nicolin. Rendez l'argent !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il faut que la négociation interprofessionnelle entre les organisations patronales et syndicales, dont je me réjouis qu'elle ait commencé, permette de répondre à plusieurs questions.
La première, vous l'avez abordée, concerne le nombre de chômeurs indemnisés, qui est passé, depuis dix ans, de 52 % à 42 %. A titre d'exemple, seul un tiers des jeunes au chômage touchent aujourd'hui une indemnité.
Vous le savez, j'ai été amenée à plusieurs reprises à demander aux partenaires de l'UNEDIC de réfléchir à une meilleure indemnisation notamment des personnes employées à des travaux précaires, à temps partiel, et particulièrement les jeunes. Ce sujet est à l'ordre du jour, et j'espère vivement, comme vous, que des résultats positifs sortiront de cette négociation car personne ne comprendrait, compte tenu de l'amélioration de la situation des finances de l'UNEDIC, qu'il en soit autrement.
La deuxième question porte sur le versement opéré par l'Etat entre 1993 et 1999 en direction de l'UNEDIC dont la situation n'était pas bonne du fait du marché de l'emploi. Avec les 30 milliards ainsi versés à l'UNEDIC, je m'en souviens, étant ministre du travail en 1993, nous avons permis à l'UNEDIC de continuer à payer les chômeurs.
Maintenant que la situation s'améliore, il faut clarifier les relations entre l'Etat et l'UNEDIC. Je souhaite qu'un accord global puisse être trouvé. Est-il normal par exemple que les cotisations pour les retraites complémentaires des chômeurs soient payées par l'UNEDIC, alors que les cotisations des retraites de base sont payées par la solidarité nationale ? Voilà un des sujets dont nous discutons actuellement avec les partenaires sociaux.
Enfin, j'entends dire, et je m'en réjouis, que de nombreuses propositions pourraient être faites pour aider les chômeurs à retrouver un emploi. S'il s'agit de proposer des bilans de compétence, une insertion, une formation, alors le service public de l'emploi sera à côté de l'UNEDIC pour aider, comme il le fait actuellement avec les chômeurs de longue durée, à cette entrée sur le marché du travail. Mais il faut que ce soit bien là l'objectif de la négociation. Le Gouvernement y sera extrêmement attentif, et la majorité aussi, je le sais. C'est dans cet esprit que nous suivons ces négociations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
COM 11 REP_PUB Auvergne O