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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande exprimée par l'Union des mutuelles de retraite des anciens combattants. Les représentants de ces caisses reconnaissent la volonté exprimée par le Gouvernement de relever de 95 à 100 l'indice de pension militaire d'invalidité, la référence servant de base au calcul du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Néanmoins, les organismes de la mutualité combattante et les organisations d'anciens combattants et de victimes de guerre tiennent à rappeler la nécessité d'obtenir un rattrapage à hauteur de 130 points, programmé annuellement sur la période de 1999 à 2003. Afin de respecter ce calendrier, ils estiment que l'indice de l'année 1999 doit être porté à 105 points. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de répondre à cette demande du monde des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la dernière loi de finances, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a obtenu, d'une part, la modification du mécanisme d'indexation du « plafond majorable » de ces retraites (il est désormais déterminé par un nombre de points de pension et bénéficie donc du « rapport constant »), d'autre part, une augmentation sensible de celui-ci, fixé désormais à 95 points d'indice de pension. Le projet de budget pour 1999 prévoit une nouvelle appréciation du « plafond majorable », en le portant à 100 points d'indice de pension. Ainsi, s'il lui est impossible de s'engager sur un plan pluriannuel, le ministre constate cependant que l'effort accompli en deux ans a déjà permis de revaloriser le plafond majorable de 12,7 %.
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