|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La parution de cet arrêté permet aux services historiques des armées d'entreprendre un travail d'analyse et d'exploitation des archives afin de définir les unités combattantes répondant aux conditions prescrites par ce texte. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant, ce travail s'effectue selon un ordre chronologique, afin de satisfaire les combattants des conflits les plus anciens. Dans ce cadre, deux listes d'unités de l'armée de terre ayant combattu au Tchad ont été publiées aux Bulletins officiels des armées du 27 octobre 1997 et du 19 octobre 1998. Les opérations effectuées au Liban entre le 23 mars 1978 et le 31 décembre 1982 sont en cours de publication. Pour la marine nationale, la liste des bâtiments et unités ayant participé aux opérations du Liban, entre le 11 juin 1982 et le 21 avril 1989, a été publiée le 5 octobre 1998. La liste des unités combattantes ayant pris part aux opérations du Tchad qui, pour la marine, se limite à des formations de l'aéronautiqe navale, est en cours d'élaboration et sera diffusée au cours du premier semestre 1999. Concernant l'armée de l'air, la liste des unités ayant combattu au Tchad depuis le 15 mars 1969 a été publiée le 21 avril 1997. Le service historique de l'armée de l'air étudiera prochainement les opérations Manta et Epervier menées dans ce pays respectivement en 1983 et 1986. Ce service terminera également l'étude des opérations conduites au Liban à partir du 22 mars 1978 dans le cadre de l'opération Hippocampe.
|