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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Martin. Monsieur le Premier ministre, tout au long de vos discours, vous n'avez cessé d'afficher votre fibre sociale et, au rang de vos priorités, la sécurité de nos concitoyens. Les Français aimeraient bien que vous illustriez vos propos par des actions concrètes. Le mouvement de protestation des convoyeurs de fonds, qui se sont fortement mobilisés en province comme dans la capitale pour dénoncer le caractère devenu insupportable de leurs conditions de travail, vous en avait donné l'occasion. Or la seule réponse sûre qu'il a été jugé utile de leur apporter concerne l'interdiction du travail de nuit entre vingt-deux heures et cinq heures du matin ! Autant dire que nombre de leurs revendications, pourtant toutes légitimes, marquées au coin du bon sens et loin d'être budgétivores, n'ont pas été entendues ni même sans doute écoutées. Ils réclamaient: le classement de leur profession dans les professions à risques; l'obligation du gilet pare-balles; un véritable statut; des horaires aléatoires de tournées; la sécurisation des sites et la limitation des trajets à pied. Votre conception du dialogue social et de la sécurité ne laisse à ces gens qui exercent une profession difficile, qui acceptent d'assumer des risques qu'ils paient parfois très cher - jusqu'à y perdre la vie -, d'autre choix que de prolonger leur grève afin de se faire entendre. Monsieur le Premier ministre, nous aimerions que votre fibre sociale et votre préoccupation de sécurité se traduisent dans les faits. Vous en aviez l'occasion; vous l'avez laissé passer. Comptez-vous y remédier ? Si oui, de quelle manière et dans quel délai ? Car il y a urgence ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous semblez ignorer que le transport de fond est un secteur économique très concentré, avec peu de grandes entreprises, comme la Brink's ou Ardial. Le problème que vous soulevez est crucial, vous avez tout à fait raison de le souligner. Il intéresse des organisations de salariés qui ont été reçues hier au ministère de l'intérieur ainsi que des organisations de transporteurs - des organisations patronales - qui y sont reçues en ce moment même. Il est évident que le métier de convoyeur de fonds est risqué. Mais vous devez savoir que le statut de métier à risque n'existe pas dans le code du travail. Néanmoins, on peut reconnaître que cette profession comporte des risques sérieux et qu'il appartient aux employeurs d'en prendre la juste mesure. M. Christian Bataille. Exact ! M. le ministre de l'intérieur. Le ministère de l'intérieur a reçu les organisations représentatives en janvier 1999; une commission a été mise sur pied, qui s'est réunie quinze fois; le décret du 30 avril 1998, qui prévoit toutes les normes de sécurité que vous venez d'évoquer en matière de blindage, de gilet pare-balles, de moyens d'alerte et de communication. Le ministère est prêt à aller plus loin. Hier, nous avons fait connaître en effet que nous étions favorables à l'interdiction du travail de nuit. Nous pouvons également envisager un aménagement des installations des donneurs d'ordre en favorisant la mise en place de trappons, c'est-à-dire de sas permettant de limiter les trajets à découvert. C'est d'ailleurs l'objet du projet de loi concernant la sécurité privée que je dois présenter en conseil des ministres le 17 mai prochain et dont deux articles pourraient être disjoints afin d'être votés plus rapidement. Dès maintenant, j'ai donné instruction aux préfets que soit réunie la commission départementale de la sécurité des transporteurs de fonds. Cette commission, créée par le décret du 28 avril 2000, se réunira avant la fin du mois de mai. Elle fera l'inventaire des mesures à prendre, prévoira les aménagements de locaux qui peuvent être demandés aux donneurs d'ordre - notamment aux banques ou aux très grandes surfaces - et fixera, le cas échéant, des horaires ou des circuits aléatoires. J'ai par ailleurs donné des instructions à la direction générale de la police nationale que le concours des forces de police et de gendarmerie soit accordé ponctuellement à certains transports de fonds sensibles. L'action de la police nationale, notamment de l'Office central de répression du banditisme de la police judiciaire, de la préfecture de police et des SRPJ de Bordeaux et de Marseille, a déjà porté ses fruits: 21 interpellations ont été réalisées dans les milieux du grand banditisme liés à l'agression qui a eu lieu à Nanterre et à celle qui s'est déroulée à Bordeaux en janvier 1999 contre la Brink's, causant la mort d'un convoyeur de fonds. C'est un métier dangereux et difficile. Tâchons de nous unir pour apporter des solutions répondant réellement à la demande de sécurité de ces travailleurs courageux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |