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Texte de la REPONSE :
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Les coopératives agricoles d'utilisation de matériel agricole (CUMA) constituent un groupe particulier de sociétés coopératives agricoles ayant comme caractéristique d'exercer leur activité dans le domaine de l'agro-équipement. La recherche d'une diversification de leur activité conduit les CUMA à souhaiter pouvoir mettre leurs outils à la disposition des collectivités territoriales. Une telle collaboration n'est pas possible dans le cadre coopératif actuel, une collectivité locale n'ayant pas la capacité d'adhérer à une coopérative agricole sauf si elle est en mesure de souscrire un engagement coopératif au titre de son domaine privé (art. L. 521-3 et L. 522-1 du code rural). Il en est de même pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). Toutefois, une CUMA ayant levé l'option statutaire permettant de déroger à la règle de l'exclusivisme peut mettre ses services à la disposition de tiers non associés, dans la limite de 20 % de son chiffre d'affaires.
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