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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le dossier de la réalisation de l'autoroute A 28 reliant Rouen, Alençon, Le Mans et Tours. En effet, si les travaux vont bon train sur la section Maresche-Le Mans-Ecommoy, les élus des départements concernés par cet axe majeur, puisqu'il viendrait ainsi achever l'axe Calais-Bayonne, s'étonnent du peu d'empressement manifesté par le Gouvernement pour faire avancer le dossier concernant la portion d'autoroute Alençon-Caen. Ce tronçon nécessite en effet le lancement d'un appel d'offres européen pour désigner le concessionnaire, appel d'offres dont les promesses répétées de lancement qui sont faites depuis un an n'ont toujours pas été suivies d'effet. Il en va de même pour le tronçon Ecommoy-Tours où, cette fois, tous les arguments et moyens juridiques nous sont opposés, afin officiellement d'assurer la sauvegarde du scarabée Pique-prune et alors même que les conclusions du rapport du professeur Luce, communiquées au ministre de l'environnement, signifient clairement que la survie dudit scarabée n'est pas menacée par l'autoroute. Sur ce point, il serait d'ailleurs souhaitable que les opposants à l'A 28 qui prônent la protection du Pique-prune se montrent aussi déterminés à défendre la survie des automobilistes, qui, chaque année, paient un trop lourd tribut dans le cadre des nombreux accidents relevés sur la RN 138 qui ne parvient pas à absorber le trafic routier. En un an, sur le seul tronçon de la RN 138 entre Le Mans et Gacé, vingt-trois personnes ont trouvé la mort et quarante-huit ont été blessées avec parfois des séquelles à vie, au cours des trente-deux accidents graves. Il lui demande donc de faire rapidement connaître aux élus des départements concernés les intentions réelles du Gouvernement quant à la réalisation de l'A 28 sur la totalité du tracé Rouen-Tours et de préciser le calendrier de réalisation que le Gouvernement envisage de respecter.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le Gouvernement s'y était engagé, un avis de mise en concession de l'A 28 a été publié au Journal officiel des communautés européennes et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 11 février 1999, ainsi qu'au Moniteur des travaux publics le 5 février 1999. Par ailleurs, la prorogation du décret du 5 décembre 1994, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de cette section, est intervenue par décret du 3 décembre 1999 publié au Journal officiel du 5 décembre 1999. Une commission consultative pour l'agrément des candidatures et du jugement des offres a été mise en place en juillet 1999. Deux candidats agréés, la compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) et un groupement conduit par la société Bouygues, ont remis leurs offres. Celles-ci vont être examinées par la commission consultative qui rendra son avis motivé avant l'été 2000. Il est à noter que dans le nouveau contexte d'attribution des concessions autoroutières, les candidats seront éventuellement amenés à solliciter une subvention publique. Parallèlement, des études sont réalisées sur une solution alternative consistant en un aménagement progressif de la route nationale 138. L'ensemble de ces démarches permettra de comparer les coûts des diverses solutions pour la collectivité. L'Etat pourra alors prendre une décision définitive sur ce projet, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et les élus. S'agissant de l'autoroute A 28 entre Alençon et Tours, les procédures préalables aux travaux de construction de la section Ecommoy-Montabon, au sud du Mans, sont suspendues depuis plus de deux ans en raison de la découverte fortuite d'insectes protégés aux niveaux communautaire et national, en particulier l'osmoderma eremita ou « pique-prune ». Afin de trouver une solution, les services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement ont étudié les tracés alternatifs à celui retenu au sud d'Ecommoy lors de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret le 20 juillet 1993. Compte tenu du périmètre de l'aire de répartition du « pique-prune » tel qu'il a été délimité aux abords du tracé par les spécialistes, aucune des variantes envisageables pour un changement de tracé - l'aménagement sur place de la RN 138 ou différentes options dans et hors du fuseau de 1 000 mètres - ne permet d'éviter d'affecter la zone d'habitat de cet insecte. Dans ces conditions, la réalisation de l'A 28 Alençon-Tours est confirmée selon la solution initiale et sera menée à son terme. Cependant, l'autoroute sera construite dans le strict respect de la directive européenne du 22 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats ». Il est donc nécessaire de mener à bien la procédure de classement en zone Natura 2000 de la zone d'habitat du scarabée « pique-prune » au sud d'Ecommoy, telle qu'elle a été engagée par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Un comité scientifique a été installé. Il est chargé de valider les études et d'examiner les mesures compensatoires éventuellement nécessaires pour permettre de solliciter l'avis de la Commission européenne. L'objectif est de mener l'ensemble des procédures indispensables à la reprise des travaux pour le début 2001. Compte tenu des délais de ces études et procédures, le calendrier des travaux de l'A 28 fait l'objet d'un nouvel examen avec la société concessionnaire et la possibilité de lancer rapidement les travaux sur la section au nord de Tours est recherchée.
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