Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la législation relative à la mise en conformité des carrefours à feux. En effet, l'arrêté du 21 juin 1991 impose aux communes un délai de dix ans pour réaliser les travaux de mise aux normes de ces installations. Or, à ce jour, il apparaît que de nombreuses grandes villes de France n'ont pu mettre en conformité la totalité de leur parc de matériel, pour des raisons financières essentiellement. De plus, certains aménagements de voirie prévus à moyen terme (trois à cinq ans) risquent de remettre en question la forme, mais aussi l'existence de certains carrefours, et leur rénovation immédiate engendrera des dépenses inutiles. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'adopter des mesures qui permettraient de reporter la date butoir d'août 2001, pour terminer dans de bonnes conditions les travaux de mise en conformité.
|
Texte de la REPONSE :
|
La réglementation relative à la signalisation tricolore a été modifiée en 1991, à la suite d'un travail d'analyse de la sécurité aux carrefours à feux mené avec les représentants des villes, car le nombre d'accidents corporels constatés sur ces intersections était élevé. L'objectif a donc été de renforcer certaines contraintes de fonctionnement des feux tricolores en faveur de la sécurité. Les principales mesures nouvelles ont consisté à imposer certaines règles pour protéger plus strictement les usagers les plus vulnérables que sont les piétons, mais aussi à instituer des contrôles du fonctionnement effectif des feux pour éviter, par exemple, l'allumage simultané au vert des feux sur tous les accès ou l'absence totale de feu rouge sur une entrée. La mise en conformité conduit les gestionnaires de voirie à installer des matériels conformes aux normes de sécurité établies au niveau national, puis européen, ces dernières années. Ces équipements apportent, outre leurs capacités à assurer une meilleure sécurité de fonctionnement, des améliorations sensibles en matière de fiabilité et de longévité et permettent de télésurveiller et de télémaintenir les installations, ce qui constitue un gain notable pour les maîtres d'ouvrage. Un nouveau bilan d'avancement de la mise en conformité sera réalisé avec les collectivités, en 1999, pour examiner les problèmes restant à résoudre. Beaucoup de grandes agglomérations, mais aussi de villes de taille plus réduite, ont programmé cette rénovation et auront terminé la mise en conformité lors de l'échéance de 2001. Toute remise en cause de cette procédure pourrait se révéler préjudiciable à la sécurité des usagers et ne saurait être prise qu'après une analyse précise de la situation.
|