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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pascal Clément. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Depuis quelques mois, madame la ministre, les différents personnels hospitaliers sont en grève. Nous avons eu les urgentistes, les internes, les infirmières-anesthésistes,... M. Gérard Bapt. C'est l'héritage ! M. Pascal Clément. ... nous avons les externes, et vous avez «réglé» le problème en distribuant une manne budgétaire qui provient de la croissance économique. Au lieu d'en profiter pour le régler de manière structurelle, vous avez préféré mettre ici ou là quelques rustines sur les problèmes qui se posent à la sécurité sociale. Prenons l'exemple des infirmières-anesthésistes. Ce sont des personnels qui ont cinq ans de formation, et l'on peut penser qu'elles ont des revendications salariales légitimes et que, jusqu'à présent, sous prétexte que leur représentation syndicale n'est pas nationale mais strictement professionnelle et qu'elle ne vous impressionne pas beaucoup, vous méprisez leur situation. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Ajoutez cette nouvelle qui vient de frapper le ciel européen, à savoir la décision de ces jours derniers de la Cour de justice européenne permettant aux citoyens de l'Union d'aller consulter librement où ils le désirent dans l'Union européenne aux frais de leur pays d'origine, et l'on peut penser que cette jurisprudence va très vite s'étendre jusqu'aux hôpitaux, si bien qu'un citoyen anglais pourra se faire soigner dans un hôpital français. M. Didier Boulaud. On le comprend ! M. Pascal Clément. Dans cette perspective, comment pensez-vous régler le problème structurel des personnels hospitaliers, sachant que, pour clore le tout, votre CMU mal calibrée a provoqué d'énormes retards qui ne sont pas résorbés. Il serait peut-être temps de réformer sérieusement la sécurité sociale dans la perspective du droit européen qui est en train de naître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, peut-être n'avez-vous pas eu l'occasion, et je peux le comprendre, de lire attentivement l'accord du 14 mars que nous avons signé avec une très grande majorité des organisations syndicales de l'hôpital. Vous auriez pu y voir deux choses. Tout d'abord, les organisations syndicales reconnaissent et acceptent la politique structurelle que nous menons sur l'hôpital depuis trois ans,... M. Jean Bardet. Ce n'est pas vrai ! Des personnels sont dans la rue ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... autour de trois objectifs: mieux répondre aux besoins à partir d'une analyse concrète et régionale de ces besoins, réduire les inégalités entre les régions et dans les régions et améliorer la qualité des soins et la sécurité dans les hôpitaux. Je l'ai dit d'ailleurs devant vous, la responsabilité des organisations syndicales a été telle que ce sont les malades qui ont été au coeur des accords et que nous avons traité de conditions de travail, d'emploi, de qualité, de sécurité, et non pas directement de statut. C'est la raison pour laquelle nous étions convenus que des problèmes particuliers de statut qui se posent encore pour certaines catégories, dont les infirmières anesthésistes, devraient être traités selon un calendrier que nous devons fixer avec les organisations syndicales à partir du mois de juin. Les infirmières anesthésistes se sont mises en grève depuis. Comme je l'ai expliqué la semaine dernière, le premier problème qu'elles posent concerne les actes relevant de leur compétence, puisqu'elles ont, vous le savez, le monopole des actes d'infirmiers anesthésistes à l'hôpital, ce qui rend leur fonction extrêmement importante, et un décret va sortir dans quelques jours à partir de travaux que nous menons depuis un an. En ce qui concerne les statuts, j'ai souhaité revoir les organisations syndicales interhospitalières pour leur demander dans quel ordre elles souhaitaient aborder les négociations, puisque nous avons signé le 14 mars. Cette réunion a eu lieu la semaine dernière et il a été convenu avec elles - je crois qu'il est bon de traiter avec l'ensemble des organisations pour éviter de distribuer une manne n'importe comment, comme vous l'avez si bien dit - de discuter à partir du 1er septembre sur les filières ouvrières, techniques et administratives et à partir du 1er décembre sur les filières paramédicales dont les infirmières anesthésistes. M. le président. Pourriez-vous conclure rapidement, madame la ministre ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je conclus, monsieur le président. Quant à la jurisprudence de la Cour européenne de justice, la Commission européenne s'en est saisie et les directeurs de la sécurité sociale ont été réunis à plusieurs reprises afin que nous abordions ce problème avec l'ensemble des Etats membres. Vous avez raison de dire qu'un grand nombre d'Européens viendront se faire soigner en France, car ils connaissent la qualité de notre service public hospitalier. Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous précise, pour dissiper toute inquiétude, que, lundi, je réunis la commision des comptes de la sécurité sociale, où certains députés vous représentent. Alors que nous avions prévu en 1999 un déficit de 4 milliards, les comptes sont très nettement meilleurs. Nous aurons donc une bonne surprise lundi grâce à la politique structurelle que nous avons conjuguée depuis trois ans et grâce aux efforts des personnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |