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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers auxiliaires, qui étaient attribués dans le cadre du service national, étaient parfaitement opérationnels et permettaient une économie de gestion extrêmement importante. La suppression de ceux-ci va poser un grave problème financier aux collectivités qui seront confrontées soit à un déficit d'effectifs, soit à une dépense supplémentaire importante pour remplacer ces auxiliaires du service national. Ne serait-il pas possible, comme cela est fait dans la police avec les auxiliaires de sécurité, de créer un statut d'auxiliaites sapeurs-pompiers. Cela permettrait à des jeunes, pendant cinq ans, d'exercer une profession à laquelle ils pourraient se destiner et aux collectivités de compenser les conséquences de la suppression du service national.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de pallier les difficultés auxquelles pourraient se heurter les services d'incendie et de secours en raison de la suppression du service nationale, l'honorable parlementaire s'interroge sur la possibilité de créer un statut d'auxiliaires sapeurs-pompiers à l'instar de ce qui existe au sein de la police nationale avec des auxiliaires de police. S'agissant de la suppression du service national, il convient de rappeler que l'article 8 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit qu'une loi ultérieure définira les conditions de mise en oeuvre des volontariats civils dans les domaines de la sécurité et de la prévention, de la cohésion sociale et de la solidarité, de la coopération internationale et de l'aide humanitaire. Ce projet de loi instituant un volontariat civil est actuellement en cours d'élaboration et devrait être présenté au Parlement dès le début de l'année prochaine. Ce texte devrait permettre aux services départementaux d'incendie et de secours de maintenir leur efficacité opérationnelle en recrutant de jeunes volontaires, en remplacement des sapeurs-pompiers auxiliaires qui effectuent actuellement leur service national et dont la ressource va disparaître avec la suspension du service national. Ces jeunes gens, qui auront été formés au métier de sapeur-pompier, auront la possibilité de préparer, dans des conditions favorables, les concours de sapeurs-pompiers professionnels. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur s'est inscrit de façon volontariste dans le dispositif emploi-jeunes. C'est ainsi que parallèlement aux dispositions prises dans le secteur de la sécurité publique et rappelées par l'honorable parlementaire, l'emploi-jeune peut apporter des réponses aux besoins émergents dans le domaine de la sécurité civile, que ce soit auprès des services départementaux d'incendie et de secours ou dans des structures connexes. Les domaines concernés vont du développement du volontariat à la prévention ou encore à la diffusion de l'esprit qui anime les différents acteurs, professionnels mais aussi volontaires, de la sécurité civile auprès des populations. La circulaire 601 bis a été adressée dans ce sens aux préfets et aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours par le ministre de l'intérieur le 18 septembre 1998. Cette circulaire vise à mettre en synergie la présence d'emploi jeunes et le développement du volontariat, et à préciser les cadres d'emplois possibles.
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