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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que si le contentieux de la circulation routière a donné lieu, au cours de la dernière décennie, à un nombre de condamnations de plus en plus conséquent (+ 21 % de jugements prononcés par les tribunaux correctionnels entre 1988 et 1997), les décisions se rapportant aux seuls accidents corporels de la route sont, pour leur part, en baisse régulière. Cette tendance est nette pour les faits les plus graves d'homicides involontaires par conducteur. Le nombre des procédures a diminué de 22 % en dix ans : 2 227 personnes ont été condamnées de ce chef en 1988, 1 911 en 1992 et 1 668 en 1997. C'est une baisse encore plus sensible - de près d'un tiers - qui caractérise le volume des procédures d'homicides involontaires aggravées par l'état d'imprégnation alcoolique du conducteur. En 1997, 472 personnes ont été condamnées pour ce motif alors qu'elles étaient 608 en 1992 et 711 en 1988. Ces données corroborent la baisse constatée du nombre de décès dus à des accidents de la circulation. S'agissant des peines prononcées en cas d'homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, elles traduisent la sévérité accrue dont font preuve les juridictions à l'égard de cette délinquance. En effet, entre 1988 et 1997, le pourcentage des condamnations à l'emprisonnement ferme par rapport au nombre total de condamnations est passé de 45 à 56 % et la durée moyenne de l'emprisonnement ferme prononcée s'est allongée, passant de 5,7 à 8,4 mois.
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