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Texte de la REPONSE :
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Toute modification du dispositif actuel de la taxe professionnelle implique de concilier nécessairement plusieurs objectifs, dès lors qu'il est indispensable tout à la fois de garantir aux collectivités les ressources dont elles ont besoin pour faire face aux attentes de leurs administrés, de modérer le prélèvement opéré sur les redevables, tout en améliorant la répartition géographique de l'impôt entre les entreprises et les collectivités locales et de réduire les effets pervers du système, qui induit une charge substantielle pour le budget de l'Etat, notamment du fait du mécanisme du plafonnement. Dans son xve rapport consacré à la taxe professionnelle, déposé au début de l'année 1997, le conseil des impôts, bien qu'il s'accorde à reconnaître que les critiques visant cet impôt ne manquent pas de fondement, souligne les obstacles qu'il y aurait à substituer à l'assiette actuelle de la taxe une assiette entièrement nouvelle en raison, notamment, des difficultés de localisation d'une assiette appréhendable uniquement au niveau de l'entreprise, comme peuvent l'être le chiffre d'affaires ou la valeur ajoutée. C'est pourquoi le conseil des impôts préconise plutôt des aménagements en matière de taux d'imposition visant notamment à une réduction des écarts entre collectivités et à une meilleure maîtrise de leur évolution. Ces préoccupations sont actuellement au centre des réflexions en cours, notamment sur les moyens d'un renforcement de l'intercommunalité et du développement de la taxe professionnelle d'agglomération.
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