11ème législature

Question N° : 21094	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  02/11/1998  page :  5974
	Réponse publiée au JO le :  16/08/1999  page :  4949
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	remplaçants. statut
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet du remplacement des enseignants en congé dans les écoles. Dans les Ardennes et ce depuis le 1er septembre 1998, l'indemnisation des 152 titulaires remplaçants se fait selon de nouvelles règles qui entraînent des baisses d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 1 000 francs par mois. Cette situation a pour conséquence de décourager le corps enseignant et dès la prochaine rentrée les postes de titulaires remplaçants seront attribués d'office aux jeunes enseignants débutants qui vont vite se décourager. Il lui demande donc de ne pas amputer de plus de 200 millions de francs les crédits d'indemnité de sujétions spéciales de remplacement pour 1999 d'une part et de rembourser de façon automatique les personnels itinérants des écoles d'autre part.
Texte de la REPONSE :	Le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 instituant l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) dispose que cette indemnité est versée, notamment, aux instituteurs et aux professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisée. Il précise également que l'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré. Les modalités de versement de cette indemnité, telles que définies par le décret précité du 9 novembre 1989, ne seront pas modifiées : celle-ci continuera donc à être versée aux intéressés pour toute la durée de leurs missions de remplacement. S'agissant de la situation des personnels itinérants, il convient de rappeler que ces personnels n'ont pas vocation à percevoir l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement, leur frais de déplacement étant remboursés en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets d'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. A ce sujet, un crédit supplémentaire de 25 MF a été inscrit en loi de finances pour 1999.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O