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Texte de la REPONSE :
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Le reclassement des militaires qui souhaitent préparer leur retour à la vie civile s'inscrit dans le cadre général de la politique de reconversion menée par le ministère de la défense. Ainsi, les personnels militaires ayant accompli au moins quatre ans de service peuvent prétendre au dispositif des aides à la reconversion comprenant : un congé de reconversion et un congé complémentaire de reconversion, chacun d'une durée maximale de six mois ; des aides spécifiques, soit à dominante « formation professionnelle » pour les militaires n'ayant pas acquis de qualifications suffisantes, soit à dominante « accompagnement » pour ceux disposant de qualifications professionnelles immédiatement transposables dans le secteur civil. Ces différentes aides seront attribuées au terme de la phase préalable d'orientation, à partir de l'élaboration, puis de la validation, d'un projet professionnel individuel. S'agissant de l'accès aux emplois publics, il convient de rappeler que celui-ci s'effectue par concours. Toutefois, les militaires bénéficient de deux dispositifs dérogatoires, les emplois réservés et les dispositions de la loi n° 70-2, qui permettent aux officiers et sous-officiers d'accéder à des emplois dans une grande variété de corps de la fonction publique. Le nombre d'emplois offerts dans le cadre de cette loi a presque triplé entre 1995 et 1996. Cet effort quantitatif sera poursuivi au titre des prochaines années et la préparation aux procédures de sélection sera améliorée. Ce mode de recrutement ne peut néanmoins qu'être restreint, en raison notamment de la limitation des effectifs de fonctionnaires et du caractère dérogatoire du reclassement à indice de rémunération constant, qui amène souvent le militaire intégrant un corps de la fonction publique a être admis dans un grade d'avancement du corps d'accueil.
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