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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française. L'article premier de ce décret énumère les conditions d'obtention de cette médaille : la mère et/ou le père doivent être de nationalité française, ainsi que tous leurs enfants. Cette clause ne tient pas compte de l'évolution de la population française et relève des critères de préférence nationale. En ce sens elle n'honore pas la France, patrie des droits de l'être humain. C'est pourquoi il lui propose de remplacer les a), b) et c) de l'article premier de ce décret par la formulation suivante : « Les familles devront être composées d'au moins cinq enfants vivants, les parents devront résider en France depuis dix ans au moins et chacun d'eux ne pourra être âgé de plus de 50 ans ».
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