11ème législature

Question N° : 21138	de  M.   Rigal Jean ( Radical, Citoyen et Vert - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  09/11/1998  page :  6098
	Réponse publiée au JO le :  29/03/1999  page :  1911
Rubrique :	départements
Tête d'analyse :	conseils généraux
Analyse :	groupes d'élus. fonctionnement. financement. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 3121-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au fonctionnement des groupes d'élus dans les conseils généraux. Aux termes de cet article, le conseil général peut affecter aux groupes d'élus un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et télécommunications. Le président du conseil général peut, dans les conditions fixées par le conseil général et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des conseils généraux qui ont pris des délibérations sur la base de l'article L. 3121-24 du CGCT.
Texte de la REPONSE :	Selon les informations communiquées aux services de l'administration centrale, les conseils généraux qui ont, par délibération, affecté des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus en application de l'article L. 3121-24 du code général des collectivités territoriales sont ceux des départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Yvelines, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

RCV 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O