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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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armée. représentation dans certains organismes
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le souhait de la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves - association de la Moselle - d'être admis à siéger, en qualité de partenaires sociaux, avec le patronat et les syndicats de salariés, dans les diverses instances où se décide leur sort. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La représentation des retraités militaires est assurée auprès de différentes instances. Concernant les organismes internes au ministère de la défense, celle-ci est réalisée au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire, du conseil permanent des retraités militaires, du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et du conseil central de l'action sociale des armées. Cette représentation apparaît satisfaisante et ne semble pas devoir être modifiée. S'agissant des organismes extérieurs au département de la défense, cette représentation est actuellement assurée au Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) ainsi que dans les comités départementaux. L'accroissement de la représentation des retraités militaires au sein de ce type d'instance n'a pas été jugé prioritaire dans la mesure où les retraités militaires n'apparaissent pas comme une catégorie particulière de citoyens, et leurs problèmes sont dans l'ensemble identiques à ceux rencontrés par toute la collectivité des retraités.
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