FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2114  de  Mme   Guinchard-Kunstler Paulette ( Socialiste - Doubs ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  24/05/2000  page :  4517
Réponse publiée au JO le :  24/05/2000  page :  4517
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  dépendance
Analyse :  prise en charge
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Paulette Guinchard-Kunstler.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, je souhaite revenir sur un sujet important pour notre société: les personnes âgées en perte d'autonomie.
En France, aujourd'hui, 1,3 million de personnes âgées sont lourdement dépendantes. Or seules 120 000 d'entre elles bénéficient de la prestation spécifique dépendance. Les aides accordées par les caisses de retraite sont également insuffisantes et, elles aussi, très inégalitaires. Ce sont donc, aux côtés des professionnels, les familles qui assument l'accompagnement: 80 % des personnes âgées dépendantes sont effectivement prises en charge par leur famille et 50 % par leur seule famille.
Ce ne sont pas uniquement les personnes âgées qui souhaitent cette réforme, mais une partie très importante de la population: les familles et les professionnels des maisons de retraite, des services long séjour et des services de maintien à domicile.
Le 22 mars, le Premier ministre annonçait sa volonté de créer un véritable droit pour les personnes âgées en perte d'autonomie, volonté que vous avez réaffirmée ici même, madame la ministre.
Jean-Pierre Sueur vous a remis son rapport la semaine dernière. Il apporte des propositions de très grande qualité, suggérant notamment que l'attribution de cette prestation soit un droit mis en oeuvre dans les mêmes conditions sur l'ensemble du territoire. Cette nouvelle prestation, l'«aide personnalisée à l'autonomie», pourrait se substituer à la prestation spécifique dépendance ainsi qu'aux autres prestations, prises en charge par les caisses de retraite. Ce serait une avancée juste et appréciée.
Madame la ministre, pouvez-vous nous renseigner sur les mesures concrètes que vous comptez prendre en vous inspirant de ces propositions ? Surtout, dans quel délai pourront-elles être mises en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Vous avez la parole, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour une réponse rapide, s'il vous plaît.
M. Christian Jacob. Très bien, monsieur le président ! Rapide et précise !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Les députés de l'opposition se montrent parfois mauvais joueurs et ont du mal à accepter les bonnes nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la députée, vous avez raison, la dépendance est aujourd'hui un problème qui touche chaque personne âgée, mais aussi la quasi-totalité des familles françaises. Nous devons faire preuve de solidarité pour que chaque personne âgée puisse choisir son mode de vie, à domicile ou en établissement, en fonction de sa préférence, de son état de dépendance physique et psychique, et de son état de dépendance financière.
Le système actuel est un échec, parce que 120 000 personnes seulement bénéficient de la PSD - alors que beaucoup plus nombreuses sont les personnes âgées qui ont besoin de soutien - et parce que les aides sont insuffisantes et inégalitaires d'un point du territoire à un autre.
Nous allons donc mettre en place, suite au rapport que m'a remis Jean-Pierre Sueur, une prestation identique sur tout le territoire. Celle-ci sera versée à un nombre bien plus grand de personnes âgées, vivant à domicile comme en établissement, et son montant sera revalorisé, grâce au cofinancement des départements, des caisses d'assurance vieillesse et de l'Etat - le Premier ministre l'a dit. Les conseils généraux, qui ont l'atout de la proximité et dont la qualité des réseaux a fait ses preuves, continueront à gérer la prestation.
Cette prestation sera accompagnée par des mesures que vous connaissez bien, puisque vous en avez abondamment traité dans le rapport que vous avez remis au Gouvernement. Nous allons d'abord lancer une politique de formation des personnels à la dépendance...
M. Yves Nicolin. C'est du baratin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et de médicalisation des maisons de retraite: 6 milliards seront engagés dans les trois ans à venir. D'autre part, sur la même période, 1,5 milliard seront consacrés au développement des services infirmiers à domicile. Enfin, nous allons coordonner l'ensemble des services destinés à la personne âgée et à sa famille.
C'est un enjeu majeur pour les prochains mois: il faut redonner aux personnes âgées leur place dans la société et aider particulièrement les plus dépendantes d'entre elles à retrouver le maximum d'autonomie dans leur choix de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
SOC 11 REP_PUB Franche-Comté O