11ème législature

Question N° : 2115	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	PME, commerce et artisanat
Ministère attributaire :	PME, commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  11/08/1997  page :  2581
	Réponse publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3852
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	commerce et artisanat
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (section Moselle), sur le souhait de la Confédération générale de l'alimentation en détail qu'une attention toute particulière soit portée aux régimes de protection sociale des artisans et commerçants indépendants. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Les travailleurs indépendants ont décidé, à l'instar des salariés, de mettre en oeuvre des régimes de retraite obligatoire fondés sur la solidarité professionnelle, en fonction du principe de répartition. Depuis 1973, les régimes se sont progressivement alignés sur ceux des salariés, selon les voeux exprimés par les administrateurs élus au sein des conseils d'administration des caisses, et représentant les professionnels concernés.

UDF 11 REP_PUB Lorraine O