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Texte de la QUESTION :
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Deux décrets parus le 4 septembre 1998 ont permis de monter la vitesse maximale des tracteurs agricoles de 25 à 40 km/h. Cette décision ne s'applique cependant pas aux anciens tracteurs et aux tracteurs avec remorques de plus de 2,55 mètres de long. Bien que ces dispositions correspondent à un progrès, et soient prises avec les garanties de sécurité nécessaires, il est étonnant qu'elles diffèrent substantiellement des dispositions existantes dans les pays européens voisins, pour des matériels identiques. Aussi, M. François Loos interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les évolutions qu'il envisage pour ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Les décrets du 4 septembre 1998 ont aligné la réglementation française de la vitesse des tracteurs agricoles sur les directives communautaires en vigueur. Si, en dérogation à ces directives, certains Etats membres de la Communauté européenne ont pu autoriser une vitesse de circulation des tracteurs supérieure à 40 km/h ou une vitesse des ensembles agricoles de 40 km/h, cette solution n'a pas été retenue en France pour des raisons de sécurité et de concurrence. En effet, la réglementation technique, et en particulier celle du freinage, qui correspond aux matériels antérieurs aux décrets du 4 septembre 1998, n'est pas adaptée à des vitesses notablement supérieures aux 30 km/h. Avant d'élever la vitesse maximale des ensembles, il faut donc s'assurer de la présence des équipements de sécurité correspondant à ces vitesses. Par ailleurs, il convient de garantir la cohérence des conditions de concurrence entre le transport routier et le transport agricole qui bénéficie de conditions réglementaires et fiscales favorables.
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