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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés que rencontrent de nombreux parents pour obtenir l'accueil de leurs enfants atteints de troubles neuro-psychologiques dans des établissements spécialisés. Depuis 1989, de nombreuses évolutions quantitatives comme qualitatives ont été opérées. Le nombre d'enfants accueillis continue globalement à progresser. Parallèlement, des efforts importants dans les modes d'accueil ont été réalisés. Ainsi, afin de préserver le lien de l'enfant avec sa famille, de nombreuses places d'internat ont été transformées en places d'externat ou de semi-externat. De plus, les possibilités de scolarisation en milieu ordinaire ont été développées par l'accroissement du nombre de placements en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), habilités à apporter une aide thérapeutique, éducative et pédagogique adaptée à la situation de l'enfant. La capacité d'accueil de ces services a été multipliée par 2,7 en 10 ans. On dénombre, en 1998, 18 050 places enSESSAD. En outre, afin d'apprécier les besoins à satisfaire, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont élaboré des schémas départementaux de l'enfance handicapée. Ces schémas constituent le document de référence pour conduire les évolutions à opérer en matière d'équipements (transformations, restructurations ou créations nettes), au regard des besoins recensés. Enfin, sans préjudice de la mise en oeuvre du programme pluriannuel pour personnes adultes lourdement handicapées, dont l'objectif est de libérer progressivement les places en établissements d'éducation spéciale actuellement occupées par des adults handicapés, le Gouvernement a individualisé une enveloppe de 100 millions de francs, ciblée sur trois programmes prioritaires, s'inscrivant dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Cette enveloppe se répartit de la manière suivante : 20 millions de francs seront consacrés à la poursuite du programme de création de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), 20 millions de francs seront réservés à la création de SESSAD et 60 millions de francs seront affectés à la création de places adaptées aux personnes autistes. Des progrès sensibles ont donc été réalisés. Ils seront poursuivis. L'effort d'adaptation du dispositif institutionnel d'accueil des enfants et adolescents atteints notamment de troubles neuro-psychologiques reste une priorité du Gouvernement.
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