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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité fiscale, en matière de travaux et de rénovation des logements, existante entre les personnes mariées et les célibataires. En effet, le plafond de la réduction d'impôt pour un couple marié, soumis à l'imposition commune, atteint le double de celui accordé aux personnes célibataires. Dans la mesure où le coût de ces travaux est quasiment identique pour un couple marié qu'une personne seule, il lui demande si le Gouvernement entend résoudre cette situation et plus particulièrement les mesures qu'il compte prendre sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En règle générale, l'importance et l'étendue des travaux effectués dans l'habitation principale sont fonction de sa superficie, qui est en principe d'autant plus grande que le nombre de ses occupants est élevé. C'est pourquoi, dans le cadre des dispositifs d'incitation à la réalisation de travaux dans l'habitation principale, le législateur a toujours prévu des plafonds de dépenses différents selon la situation et les charges de famille du contribuable. Le régime de la réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux réalisés dans l'habitation principale qui tient compte du nombre de personnes composant le foyer fiscal, et, ainsi, de la dimension du logement occupé, ne pénalise donc pas particulièrement les personnes seules. Accorder le même plafond aux contribuables mariés et aux personnes seules serait source d'inégalité, notamment dans le cas des concubins qui bénéficieraient alors, dans des conditions de logement identiques, d'une réduction d'impôt double de celle des couples mariés.
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