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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Donnedieu de Vabres attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inégalités de traitement au regard du taux de TVA touchant les activités sportives équestres par rapport aux autres formes de loisirs. En effet, les complexes équestres qui offrent de multiples activités pour les jeunes, les étudiants, les comités d'entreprises, etc., sont confrontés au taux de TVA de 20,6 % alors que les autres loisirs tels que les parcs à thèmes, les musées, les livres, le cinéma, bénéficient d'une TVA à 5,5 %. Cette situation cause de graves préjudices à ces centres sportifs qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour gérer efficacement leurs activités qui représentent pourtant un attrait économique non négligeable pour nos zones rurales. Il lui demande en conséquence s'il envisage une harmonisation du taux de TVA pour les activités liées aux loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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Les activités des centres équestres réalisées à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, en application de l'article 261-7-1/ du code général des impôts, les centres équestres constitués sous forme associative ne sont pas soumis aux impôts commerciaux lorsqu'ils remplissent certaines conditions notamment de gestion désintéressée et d'absence de but lucratif. Les critères d'application du régime fiscal spécifique des associations sont développés dans l'instruction du 15 septembre 1998 (BOI 4 H-5-98). De plus, lorsqu'ils sont dispensés sans le concours de salariés, par une personne physique rémunérée directement par ses élèves, les cours ou leçons relevant de l'enseignement sportif sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-4/-b du code général des impôts. Demeurent donc soumis à la TVA les centres équestres importants qui présentent un caractère commercial et pour lesquels l'application d'un taux réduit de TVA n'apparaît pas, en tout état de cause, prioritaire.
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