FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 21254  de  M.   Julia Didier ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et action sociale
Question publiée au JO le :  09/11/1998  page :  6103
Réponse publiée au JO le :  01/02/1999  page :  664
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladies cardio-vasculaires
Analyse :  porteurs de défibrillateurs cardiaques. protection. rayonnements électromagnétiques
Texte de la QUESTION : M. Didier Julia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème qui se pose aux personnes porteuses d'appareils intracorporels pour la régulation et la stimulation des insuffisances cardiaques. En effet, toutes les grandes surfaces commerciales sont munies d'un système de surveillance et de contrôle magnétique. Or, la plupart de ces appareils (pacemaker) ne doivent pas être soumis à un champ magnétique, ce qui interdit l'accès de ces magasins à ces consommateurs. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de demander aux dirigeants des grandes surfaces commerciales de réserver un passage déconnecté aux titulaires de la carte « porteur de pacemaker ».
Texte de la REPONSE : Des travaux tant nationaux qu'européens ont été engagés pour étudier les mesures de prévention à prendre afin de diminuer le risque de perturbations électromagnétiques auxquels peuvent être sujets certains dispositifs médicaux implantables actifs, dont les stimulateurs cardiaques. Les autorités administratives françaises ont demandé le renforcement de la norme internationale relative à la comptabilité électromagnétique. Ainsi, le projet de révision de la norme NF EN CEI 60601-1-2 de juillet 1998 prévoit que les dispositifs médicaux doivent être en mesure de résister à un rayonnement de 10 V/m, contre 3 V/m précédemment. Les éléments à la disposition des experts permettent de conclure à l'absence de nocivité des portiques de surveillance pour les patients porteurs de stimulateur cardiaque, mais ces experts précisent qu'il est nécessaire pour les patients de se conformer au comportement dicté par le bon sens et, en particulier, « ne pas s'attarder dans les portiques en tout genre ». Par ailleurs, un groupe de travail, constitué par les services du ministère chargé de la santé, étudie l'opportunité de rendre obligatoire la signalisation des portiques de sécurité dans les grandes surfaces.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O