FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2127  de  M.   Galy-Dejean René ( Rassemblement pour la République - Paris ) QG
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  25/05/2000  page :  4605
Réponse publiée au JO le :  25/05/2000  page :  4605
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  défense : budget
Analyse :  crédits d'équipement
DEBAT : M. le président. La parole est à M. René Galy-Dejean.
M. René Galy-Dejean. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, responsable de la défense nationale, aux termes de l'article 21 de notre Constitution.
Monsieur le Premier ministre, alors que, depuis quelque temps, le travail des Français a permis de retrouver les voies de la croissance, que les rentrées fiscales n'ont jamais été aussi élevées, que telle mise aux enchères pourrait rapporter des sommes considérables, il est un budget que vous ne cessez de réduire, celui de notre défense nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Certes, il est plus aisé de s'attaquer à ce budget qu'à d'autres. Il n'y a pas là de risques de grève, et les décisions d'encoche, d'annulation ou de réduction sont, dans l'immédiat, indolores pour les Français.
J'avais déjà, et d'autres avec moi, alerté le Gouvernement sur le fait que nous approchions de la limite de rupture dans l'équipement et dans l'entraînement de nos armées. Cette limite est aujourd'hui franchie, ce qui aura des conséquences graves, pour la professionnalisation de nos forces d'abord, car une armée professionnelle qui n'est pas bien équipée ne peut remplir ses missions, pour la constitution de la défense européenne ensuite - nous demandons à plusieurs de nos partenaires d'accroître leur effort budgétaire de défense alors que nous faisons le contraire -, et, enfin, pour la sécurité de notre pays et celle de l'Europe. Le monde reste dangeureux, nous le constatons tous les jours. C'est l'un des premiers devoirs du Gouvernement que de garantir un bon équipement de nos forces.
Ma question est dès lors la suivante: allez-vous arrêter de diminuer notre effort de défense et, à l'inverse, accroître les moyens financiers qui donneront à nos armées l'efficacité et la cohérence nécessaires pour qu'elles soient à même d'accomplir les missions que la France leur confie ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Votre question, monsieur Galy-Dejean, vient à point nommé pour permettre au Gouvernement de confirmer que la loi de programmation 1997-2002,...
M. Pierre Lellouche. ... que vous n'avez pas respectée !
M. le ministre de la défense. ... que ce Gouvernement et cette majorité n'ont pas votée à l'époque, constitue la charte de notre politique de défense et de nos budgets de défense successifs.
Vous savez, avec quelques autres sur les mêmes bancs qui ont une expérience parlementaire de quelques législatures, que, par comparaison avec de précédentes lois de programmation au cours des deux ou trois dernières décennies, le sort de celle-ci est plutôt serein.
Vous parlez de la professionnalisation. Aujourd'hui à la mi-2000, nous avons atteint entre 70 et 80 % des objectifs fixés pour la fin 2002 en ce domaine, et, en dépit de l'amélioration notable de la situation de l'emploi, les recrutements continuent à attirer un grand nombre de candidats.
En ce qui concerne l'Europe de la défense, vous me donnez l'occasion de préciser que, semaine après semaine, le consensus entre les quinze partenaires de l'Union européenne sur des objectifs ambitieux, pleinement cohérents avec les décisions des conseils européens, est en train de se réaliser. Je pense que la présidence française, au deuxième semestre, sera l'occasion de montrer que les engagements pris sont en train d'être tenus.
Enfin, s'agissant des réalisations d'objectifs d'équipement, et j'aurai l'occasion de revenir le dire devant la commission de la défense, l'ensemble des programmes sur lesquels nous nous sommes engagés sont en cours de réalisation. Il est vrai que certains prennent quelques mois de retard,...
M. Pierre Lellouche. Merci de le reconnaître !
M. le ministre de la défense. ... notamment parce que la mise au point de programmes européens en commun ne fait que rarement gagner du temps, mais nous avons pu saluer la semaine dernière la décision positive de nos amis britanniques d'y participer.
Bien entendu, il faut que les budgets à venir restent en cohérence avec la loi de programmation en cours et que nous ayons suffisamment d'ambition et de cohérence dans la préparation de la prochaine loi de programmation, mais je ne vois pas aujourd'hui de signes justifiant vos alarmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Pierre Lellouche. Demandez aux militaires !
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O