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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Félix Leyzour. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question concerne la réforme de la politique agricole commune. En prenant connaissance des propositions contenues dans Agenda 2000, on se rend compte que la baisse annoncée des prix agricoles à la production et la diminution des compensations vont laminer le revenu de nombreux producteurs, accentuer la concentration et accroître les difficultés d'installation des jeunes. La question de fond est de savoir si l'Union européenne va aller au-devant des prétentions américaines. M. Jacques Myard. Elle se couche ! M. Félix Leyzour. Va-t-elle, au nom de la libéralisation totale des échanges qui supprimerait la préférence communautaire, sacrifier une partie de son potentiel agricole, ou va-t-elle, dans l'intérêt de l'emploi, de la sécurité alimentaire, des équilibres écologiques et de l'aménagement du territoire, défendre un modèle de développement durable fondé sur un réseau d'exploitations familiales ? Mme Odette Grzegrzulka. Très bien ! M. Félix Leyzour. Nous pensons que la France a une responsabilité particulière dans la nécessité d'ouvrir l'indispensable débat sur ce sujet et qu'elle doit montrer, par des actes forts, comment elle propose de réorienter la politique agricole commune. M. Alain Marleix. Très bien ! M. Félix Leyzour. Dans cet esprit, comment le Gouvernement français entend-il agir pour obtenir que le montant des crédits alloués à l'agriculture soit assuré et faire en sorte qu'ils soient équitablement répartis grâce à une modulation adéquate et à un plafonnement des aides ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, au fil des conseils agricoles, la France a été conduite à présenter son analyse et à donner son sentiment sur les propositions contenues dans Agenda 2000. Disons schématiquement qu'en l'état, celles-ci ne sont pas acceptables. M. Jean-Claude Perez. Très bien ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous avons donc déposé plusieurs amendements significatifs portant sur certaines organisations communes de marché. Par exemple, l'un d'eux tend à faire mieux prendre en compte la production bovine extensive. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons également récusé l'application intégrale du principe de baisse généralisée des prix garantis auquel vous avez fait allusion, car il ne prend pas en compte la diversité des productions et leurs différents modes d'organisation. En revanche, nous avons soutenu la proposition de la Commission visant à instaurer, à l'échelon communautaire, un plafond par exploitation et à donner, au nom de la subsidiarité, la possibilité aux Etats membres d'opérer une modulation dans un souci d'équité. Cela est intéressant et nous entendons bien examiner toutes les modalités envisageables, en concertation avec les organisations professionnelles. Nous avons aussi regretté, monsieur le député, qu'à la veille de grandes négociations concernant l'élargissement et avant les grandes conférences multilatérales, l'Europe n'exprime pas plus fortement sa volonté de défendre son droit à définir sa propre politique agricole, en soulignant qu'il ne saurait être question de se soumettre par anticipation aux attentes d'autres grandes puissances agricoles. Tout cela nous a conduits à poser deux principes préalables: l'un affirmant la volonté de l'Europe de défendre son identité agricole, notamment en ce qu'elle est faite de diversités; l'autre insistant sur la nécessité de doter cette ambition agricole des moyens nécessaires. Nous nous sommes prononcés, dans le respect du principe des équilibres financiers, en faveur de l'obligation d'assurer la ligne directrice agricole. M. Jacques Myard. C'est pourquoi vous avez diminué le budget de l'agriculture ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le dernier conseil agricole, la semaine dernière, a retenu ces deux principes auxquels nous attachons une singulière importance. Nous voulons une réforme de la politique agricole commune, non pour la démanteler, mais pour qu'elle prenne en compte les nouvelles dimensions de l'agriculture, en particulier au regard de l'emploi, de l'environnement, de la qualité des aliments et de l'aménagement du territoire. Première nation agricole de l'Europe, la France s'est engagée dans les négociations consciente des enjeux non seulement pour ses agriculteurs, mais pour l'ensemble du monde rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |