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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations à l'égard de l'avenir du statut de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Certaines déclarations récentes de M. le secrétaire d'Etat tendent en effet à laisser croire que l'existence même de cette institution, administrée et gérée par les anciens combattants, serait, tout au moins en partie, remise en cause. C'est ainsi que, dans un premier temps, les responsabilités administratives et sociales seraient rattachées au ministère des affaires sociales tandis que les affaires purement militaires seraient placées sous tutelle du ministère de la défense sous la responsabilité de la délégation militaire départementale. Les associations d'anciens combattants craignent qu'un tel projet ne vienne compromettre la neutralité politique et le fonctionnement même de l'ONAC et aboutisse au rattachement du monde combattant et de son institution au pouvoir politique. Ils rappellent leur volonté d'assumer eux-mêmes, comme cela a toujours été le cas, l'administration et les responsabilités d'un organisme que leurs aînés leur ont légué. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants veut tout d'abord rassurer l'honorable parlementaire sur un point de principe : l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et les services départementaux qui lui sont rattachés sont au coeur du dispositif qu'il souhaite développer au service du monde combattant. C'est pourquoi il a pris l'initiative de recevoir le bureau élargi du conseil d'administration de l'ONAC afin de mener une série de réunions devant aboutir à renforcer les services de l'ONAC et préciser ses missions. Le secrétaire d'Etat, à l'issue de ces consultations, a fait approuver, et ce à l'unanimité, au conseil d'administration du 23 juin écoulé, les orientations suivantes pour un établissement public qui devra développer trois ensembles essentiels d'activité : il sera à l'échelon départemental la structure d'accueil, d'écoute, de conseil et de rencontre pour l'ensemble des ressortissants du monde combattant. Les services départementaux seront le lieu où chaque ressortissant sera accueilli, consulté, orienté et aidé dans ses demandes et démarches les plus diverses à finalité sociale, administrative, économique et culturelle. Ils instruiront les demandes relatives à la reconnaissance des droits des anciens combattants et victimes de guerre. Les structures de gestion paritaire de ces droits seront remodelées et renforcées. Un paritarisme accru assurera l'ensemble des actions de solidarité destinées aux ressortissants (prêts, secours...). L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sera également l'instrument qui permettra d'apporter un soutien actif aux ressortissants les plus âgés. Les services départementaux oeuvreront en liaison avec les services de l'Etat et des collectivités territoriales pour favoriser le maintien à domicile des ressortissants concernés. L'établissement public conservera la gestion d'un réseau de lits en maisons de retraite pour ses ressortissants. Ces lits, dont le nombre devra progressivement croître, seront répartis, soit dans des maisons appartenant à l'ONAC, soit dans d'autres maisons dans lesquelles l'établissement public aura par convention acquis la réservation prioritaire d'une série de lits. L'Office national des anciens combattants et victime de guerre sera le socle sur lequel se construiront et se diffuseront les activités de mémoire des guerres et conflits contemporains dans les départements. Le service chargé, au niveau national, de la mémoire décidera de cette politique, et les services départementaux seront l'instrument de sa mise en oeuvre locale. La gestion paritaire de la politique de mémoire qui s'exprime au sein des commissions départementales de l'information historique pour la paix sera renforcée dans un sens qui favorisera l'adhésion et la participation, autour du monde combattant, des divers acteurs de la mémoire (enseignants, animateurs de musées, responsables d'associations culturelles...). Les services départementaux interviendront en étroite liaison avec les services compétents du ministère de la défense pour affirmer et renforcer le lien entre l'armée et la Nation. Le lien entre l'armée et la Nation est également à la base d'une ouverture des écoles de rééducation professionnelle aux militaires en voie de reclassement professionnel. Ces écoles continueront à être gérées par l'ONAC. C'est donc un nouvel élan qui devra ainsi être donné à l'Office national des anciens combattants, qui devra inscrire son action dans un contexte en pleine mutation. Le projet de budget 1999 donne une première traduction concrète de cette volonté avec 18,5 MF de mesures nouvelles à travers les axes suivants : Préservation intégrale des effectifs, alors que ceux du secrétariat d'Etat diminuent de plus de 6 %. Dans le même temps des mesures importantes sont prises, sur un plan qualitatif, pour renforcer la structure de direction. Augmentation de 7 MF de la subvention de fonctionnement, permettant, en particulier, la création d'un emploi-jeune « mémoire » par département. Augmentation de 10 MF de la subvention d'action sociale dont 5 MF pour les veuves en réponse à une demande forte des ressortissants. 6,5 MF de travaux de mise en conformité des maisons de retraite, financés par le budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, pour améliorer les conditions de vie des pensionnaires.
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