| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) L'évacuation du Liban Sud par Israël est aujourd'hui une réalité. La résolution 425, vieille de vingt-deux ans, a été appliquée en quarante-huit heures. L'application de la résolution 426, qui incombe au Conseil de sécurité, notamment au travers du mandat de la FINUL, reste, elle, d'actualité. On peut d'ailleurs regretter que le Conseil de sécurité ait été une fois de plus surpris par un événement attendu et qui suscitait de graves inquiétudes. Ces inquiétudes, vous les aviez d'ailleurs vous-même exprimées, monsieur le Premier ministre, et, après vous, M. le ministre de la défense et M. le ministre des affaires étrangères. De son côté, le Président de la République a appelé hier soir la Syrie à la plus grande retenue dans cette circonstance. Les événements qui étaient craints semblent avoir été pour l'essentiel évités à cette heure, même si l'on peut regretter que l'armée libanaise ne soit pas encore présente dans les territoires libérés. Le problème de la pacification de la frontière israélo-libanaise reste donc posé car Israël, ayant appliqué la résolution 425, a droit à une absolue sécurité sur la frontière internationalement reconnue. Cette sécurité doit être garantie par le Conseil de sécurité de l'ONU. Mme Christine Boutin. Très bien ! M. Gérard Bapt. L'évacuation du Liban Sud survient, en effet, dans un contexte de grande incertitude pour le processus de paix, avec la crise des relations israélo-palestiniennes et le blocage des négociations israélo-syriennes. S'agissant du Liban, l'application de la résolution 425 ouvre désormais le dossier de celle de la résolution 520, laquelle implique le retour à la seule légalité libanaise de la responsabilité de la paix civile. Mme Christine Boutin et M. Laurent Dominati. Très bien ! M. Gérard Bapt. Le moment est désormais venu du désarmement des milices et du retrait des troupes syriennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, et sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le moment est désormais venu d'appliquer, dix ans après leur signature, les accords de Taëf, conformément à leur esprit, et de restaurer la souveraineté libanaise et le droit du peuple libanais à décider de ses affaires dans le cadre démocratique de son choix. M. Laurent Dominati. Très bien ! M. Gérard Bapt. Quelle est, monsieur le Premier ministre, l'appréciation du Gouvernement sur la situation dans la région et quel rôle la France jouera-t-elle dans la phase nouvelle et délicate qui vient de s'ouvrir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, comme nous l'avons constaté, les événements se sont précipités depuis lundi. L'allégement du dispositif militaire israélien, entamé en prévision de son retrait définitif du Liban Sud, a entraîné un effondrement de l'armée du Liban Sud, l'ALS. En moins de quarante-huit heures, au fur et à mesure du retrait des troupes israéliennes, le Hezbollah a pris le contrôle de la quasi-totalité de l'ancienne zone de sécurité. La plupart des combattants de l'ALS se sont rendus au Hezbollah ou au mouvement Amal, et les 150 prisonniers de la prison de Khiam ont été libérés. Il ne semble pas qu'il y ait eu d'exactions et les pertes humaines ont été limitées. L'initiative revient maintenant, monsieur le député, aux Nations unies. A New York, le Conseil de sécurité a adopté hier une déclaration approuvant un premier rapport du secrétaire général concernant le rôle à venir de l'Organisation. Il relève des points positifs qui semblent traduire la volonté des parties concernées de coopérer pour la mise en oeuvre des résolutions 425 et 426 du Conseil de sécurité. Mais certains aspects doivent être clarifiés, dans la perspective de la certification par le secrétaire général de l'ONU du retrait israélien. L'envoyé spécial de l'ONU, M. Roed Larsen, est donc reparti hier soir dans la région. A ce jour, toutes les options restent ouvertes. Une fois que le secrétaire général de l'ONU aura certifié au Conseil de sécurité que le retrait israélien est conforme aux exigences de la résolution 425, se posera alors la question d'un éventuel redéploiement de la FINUL, au prix d'un renforcement qui reste à définir, pour compléter son mandat qui est, je le rappelle, d'aider le gouvernement libanais à restaurer son autorité effective dans la région. Avant que notre pays ne s'engage dans cette voie, nous examinerons la situation sur le terrain et les garanties que les parties sont prêtes à donner. Ces garanties concernent notamment la sécurité des forces de l'ONU, et donc éventuellement de nos propres forces, et les engagements du gouvernement libanais tenant notamment au déploiement de l'armée libanaise. En tout état de cause, comme l'a rappelé ce matin Hubert Védrine, le ministre des affaires étrangères, si la FINUL devait être redéployée, ce ne pourrait être dans notre esprit que pour une période très courte et à seule fin d'aider l'Etat libanais à restaurer son autorité dans la région. La France, vous le savez, est particulièrement active. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, notre pays ne peut que se réjouir du retrait israélien du Liban Sud, que la communauté internationale réclamait depuis plus de vingt ans. Mais nous aurions préféré, et nous l'avons dit, que ce retrait s'opérât dans le cadre d'un accord de paix global entre la Syrie, le Liban et Israël. Une fois obtenue la certification du retrait israélien, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités au sein des forces des Nations unies, pour autant que l'Organisation aura obtenu un engagement concret des parties concernées - Israël, Syrie, Liban - ainsi que des garanties de sécurité indispensables. M. Laurent Dominati. Et le retrait de la Syrie ? M. le Premier ministre. C'est ce message que le Président de la République, qui s'est entretenu avec les principaux responsables de la région, et que le Gouvernement - en particulier le ministre des affaires étrangères, qui rencontre aujourd'hui même, à Florence, Mme Madeleine Albright - répètent à toutes les parties au conflit, que nous appelons à respecter la plus grande mesure. Si toutes les conditions sont remplies, M. Kofi Annan sait qu'il pourra compter sur la détermination de la France à s'engager pour servir la cause d'une paix durable dans toute la région, dont nous espérons qu'elle pourra progresser à partir des événements actuels au Liban Sud et sur la base d'un accord global de paix, négocié entre toutes les parties. Mme Christine Boutin, M. Pierre Lellouche et M. Pierre Lequiller. Et le retrait de la Syrie ? M. le Premier ministre. Naturellement, nous soutiendrons l'évolution du processus de paix dans toutes ses dimensions, et nous souhaitons que ce processus avance positivement entre les Israéliens et les Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Et la Syrie ? | |