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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Michèle Rivasi. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, concerne une halte-garderie du 7e arrondissement de Paris. Elle me donnera l'occasion d'élargir mon propos au droit à l'information et aux dysfonctionnements des expertises officielles. M. Jacques Myard. C'est le Gouvernement ! Mme Michèle Rivasi. Cette halte-garderie est installée sur un site qui hébergeait au début du siècle la Société française des applications du radium. En 1996, l'ANDRA, l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs, a été informée par l'association Robin des Bois des problèmes posés par ce lieu. Rien n'a été fait avant 1998. L'OPRI, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, a alors effectué des mesures, dans les sous-sols, mais pas là où se trouvaient les enfants. Il aura fallu attendre le mois de mai 2000 pour que l'OPRI - le ministère chargé de la santé - décide de fermer l'établissement. Madame la secrétaire d'Etat, qui a donné l'autorisation d'implanter une halte-garderie dans un bâtiment qui abritait une usine de conditionnement de radium ? M. Dominique Baert. Très bonne question ! Mme Michèle Rivasi. Pourquoi, alors que l'information a été donnée aux pouvoirs publics en 1996, a-t-il fallu attendre deux ans pour que l'OPRI effectue une première expertise, d'ailleurs incomplète, et deux ans supplémentaires pour que la décision de fermer la halte-garderie intervienne ? La CRIIRAD, qui vient de réaliser une contre-expertise à la demande des parents, ne comprend pas que la contamination du premier étage, où se trouvaient les enfants, n'ait pas été détectée lors de la première expertise étant donné le caractère manifeste de l'irradiation. Je rappellerai enfin, et cela intéressera tous les Parisiens, que quarante-huit sites similaires avaient été identifiés en 1998 dans Paris intra muros. Cinq d'entre eux présentaient des anomalies, dont la halte-garderie de la rue Chomel. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que ce bilan est fiable et que les autres sites concernés ont été traités ? Que comptez-vous faire pour que de telles situations ne se renouvellent pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, pour une réponse rapide. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le président, j'essaierai d'être rapide en dépit des nombreuses questions posées par Mme Rivasi. M. Renaud Donnedieu de Vabres. Ca, on le sait ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. La halte-garderie est gérée par une association privée qui fonctionne depuis 1978. Elle a obtenu depuis cette date l'agrément de la protection maternelle et infantile de la ville de Paris. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Elle bénéficie en outre d'un financement de la ville de Paris et de la caisse d'allocations familiales. Elle est contrôlée régulièrement par les services de la ville de Paris et de la préfecture de la Seine. A ce titre, toutes les modifications de conditions d'agrément, notamment en matière d'aménagement et de restructuration des locaux, leur sont soumises pour accord. Aucune donnée historique ne permettait, à l'époque, de pressentir l'existence dans cet immeuble d'une usine de conditionnement du radium. L'OPRI, en ce qui le concerne, n'a eu connaissance de ce site, comme d'aileurs des autres lieux parisiens suspects, qu'en 1998, et c'est à ce moment-là qu'il a prescrit une inspection. M. Francis Delattre. Et depuis ? Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. L'inspection des étages dédiés aux activités sociales depuis 1938 dans cet immeuble privé n'a pas été réalisée du fait du caractère privé des locaux et de l'interdiction des propriétaires d'entrée et eu égard aux précisions fournies par les personnes rencontrées sur la reconfiguration totale des locaux. Cependant, la cave a été visitée et à cette occasion la contamination d'une canalisation a été mise en évidence. La décontamination ayant été dernièrement programmée, l'OPRI est intervenu le 18 mai 2000 à la demande de l'ANDRA afin d'évaluer les quantités de matière devant être évacuées à partir de mesures de radiamétrie sur l'ensemble du parcours des canalisations dans l'immeuble. Dès que les résultats ont été connus, la direction de l'OPRI a mis en place un protocole de contrôle systématique, qui a été mis en oeuvre le soir même. Ce protocole, toujours en cours de réalisation, comporte une cartographie des rayonnements... M. le président. Pouvez-vous conclure, madame ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le président, les questions précises qui m'ont été posées appellent des réponses précises ! M. Maurice Leroy. Terminez donc ! M. le président. Monsieur Leroy, je vous en prie ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Je vais terminer, mais je n'ai pas encore répondu à toutes les questions de Mme Rivasi. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues de l'opposition, ce n'est pas vous qui êtes en l'occurrence pénalisés: c'est le groupe socialiste. Alors, je vous en prie, un peu de calme ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Toutes ces données ont été transmises par l'OPRI au fur et à mesure à la direction générale de la santé, assorties de recommandations de fermetures. Sur un total de quarante-trois autres sites, vingt-sept ne présentent aucune trace de radioactivité. Le 12 de la rue Chomel appartient à la catégorie des cinq sites signalés. (Exlamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Par ailleurs, une dizaine d'autres n'ont pu être contrôlés en raison du refus des propriétaires. Nous allons donc engager des procédures autoritaires pour contrôler les sites malgré l'avis des propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «N'importe quoi ! C'est nul !» et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Nous passons à une question du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. | |