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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le document de réflexion relatif au Fonds social européen (FSE) et à sa gestion, élaboré par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). Ce document, qui a été envoyé au ministère de l'emploi et de la solidarité, constitue une analyse très détaillée du fonctionnement de l'aide apportée par l'Union européenne à la France à travers le Fonds social européen, dont on rappellera qu'elle est considérable, puisque les concours communautaires versés à la France au titre du FSE s'élèveront à 32,5 milliards de francs sur la période 1994-1999. Ces concours seront d'ailleurs largement sollicités dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national d'action pour l'emploi qui a été remis par la France à la Commission européenne, le 15 avril dernier. Au-delà des analyses pertinentes et des critiques parfois justifiées apportées dans son rapport, l'UNIOPSS formule des propositions qui méritent d'être analysées avec soin afin d'enrichir la réflexion en cours sur la réforme des fonds structurels. A ce stade, le Gouvernement peut déjà indiquer que les orientations proposées dans ce rapport - meilleure transparence de la gestion accent mis sur l'évaluation, association des partenaires sociaux, renforcement du contrôle des comités de suivi - sont des options qui rencontrent son approbation et doivent donner lieu désormais à des mesures d'application. Pour ce qui concerne spécifiquement la région Nord-Pas-de-Calais, les interventions principales du FSE procèdent des objectifs 1, 2, 3 et 4. Les conditions de mobilisation de ces programmes présentent les caractéristiques suivantes : objectif 1 : 284 MF moblisés pour la période 1994/97, soit 85 % des moyens disponibles pour ces quatre premières années, objectif 2 : 146 MF mobilisés pour 1997, soit 69 % des moyens disponibles, objectif 3 : 337 MF mobilisés pour la période 1994/97, soit 81 % des moyens disponibles pour ces quatre premières années, objectif 4 : 32 MF mobilisés pour la période 1995/97, soit 26,5 % des moyens disponibles pour ces trois premières années. Dans ce contexte les années 1998 (dont le bilan est en cours de finalisation) et 1999 devront permettre d'optimiser les moyens FSE disponibles. L'Etat et l'ensemble des collectivités associées au partenariat régional sont mobilisés pour une bonne clôture de ces différents programmes.
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