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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au cours de la présente législature et demeurée sans réponse M. Alain Belviso appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le système d'aide à l'amélioration de l'encépagement que gère l'Office national interprofessionnel des vins dans les régions. S'agissant des AOC, l'attribution des aides répond à des critères très spécifiques dans le cadre d'un programme prévoyant une évolution de l'encépagement et pour des parcelles délimitées. Le fait est que l'appellation d'origine contrôlée de Cassis échappe à ce dispositif, parce que, prise dans sa globalité, elle produit une rentabilité à l'hectare élevée, au-delà des seuils plafonds délimitant cette aide. C'est en tout cas la raison invoquée. Cette situation recouvre des réalités très contrastées puisque, pour une même appellation cohabitent des viticulteurs installés depuis de nombreuses années sur de grosses parcelles et d'autres qui débutent sur des surfaces plus réduites et qui rencontrent des difficultés. Il lui demande si l'introduction d'éléments de modulation aux critères de décisions d'attribution des aides qui prendraient en compte âges et surfaces concernées ne serait pas un moyen de pérenniser une activité viticole de qualité pour l'ensemble de ceux qui contribuent à cette petite appellation locale renommée. Une évolution en ce sens correspondrait à l'esprit du projet de loi d'orientation agricole, adopté en première lecture par notre assemblée. En particulier, en matière de promotion et de renforcement d'une politique de la qualité, de priorité de l'aide financière à l'installation des jeunes, ou encore de missions des offices d'intervention pour renforcer l'efficacité économique de la filière, notamment en contribuant à la mise en place d'une politique de qualité. Il lui demande donc à nouveau, quelles dispositions il entend promouvoir pour favoriser cette modulation des critères de décision pour attribuer des aides publiques.
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