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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la taxation généralisée des activités polluantes (TGAP). En effet, les six agences de l'eau étaient auparavant chargées de la perception des redevances sur les prélèvements d'eau et sur les activités polluantes ainsi que de la redistribution de ces recettes dans la région où elles avaient été perçues, dans le cadre d'aides destinées à favoriser la diminution des rejets polluants ou la préservation des ressources en eau. Aujourd'hui, la TGAP devenant une taxe non affectée entrera directement dans le budget de l'Etat qui sera décideur de son affectation. Ainsi donc, l'ancien système, qui s'inscrit dans une logique de décentralisation et dont l'efficacité est reconnue, semble totalement remis en cause. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont conjointement souhaité, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999, améliorer l'efficacité et la transparence de la fiscalité écologique. La création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) répond à cet objectif. Elle permettra en effet, en regroupant des taxes de nature très différente affectées à ce jour à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de rationaliser et de clarifier la politique menée en matière de lutte contre les pollutions. Elle permettra également, en mettant fin à l'affectation automatique de ressources par filière, de faire évoluer la part relative de chaque type de dépenses lorsque cela apparaîtra économiquement justifié. Il paraît légitime que la réflexion sous-jacente à la création de la TGAP s'étende à la prévention des pollutions aquatiques et donc aux redevances bénéficiant aux agences de l'eau. Celles-ci reposent en effet, comme les taxes regroupées au sein de la TGAP, sur le principe « pollueur-payeur ». Une telle réforme serait notamment l'occasion de répondre aux critiques qui ont été récemment adressées à ces redevances, d'une part, en levant l'hypothèque juridique qui les affecte et, d'autre part, en optimisant le principe « pollueur-payeur ». Bien sûr, il importera de veiller à ce qu'une telle mesure n'aille pas à l'encontre des qualités reconnues du système français : autonomie financière des agences, responsabilisation des acteurs de bassin et, particulièrement, des collectivités territoriales. Comme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie souhaite donc que la plus large concertation soit mise en oeuvre, avant une éventuelle réforme en 2000.
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