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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Didier Quentin. Cette question, à laquelle je souhaite associer mon collègue député du Jura, Jean Charroppin, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour le groupe RPR, la forêt française est un capital économique, un atout pour l'environnement et joue un rôle majeur en matière d'aménagement du territoire. Nous y avons d'ailleurs consacré un important colloque l'année dernière à l'initiative de Jean Charroppin. L'Assemblée nationale va examiner dans quelques jours un projet de loi d'orientation sur la forêt qui s'annonce très décevant et dont tous les professionnels et usagers de la forêt s'accordent à souligner qu'il est très en retrait sur le rapport Bianco. A l'évidence, ce projet de loi manque d'ambition. Il n'offre aucune vision globale de la politique forestière dont la France a pourtant plus que jamais besoin, notamment après les tempêtes de décembre 1999. Ce projet de loi fait passer au second plan la fonction socio-économique de la forêt. C'est regrettable, car celle-ci représente un secteur économique important qui, même si l'on en parle trop peu, emploie plus de 500 000 personnes. D'où ma double question. Premièrement, après les tempêtes et malgré l'argent débloqué, le plan gouvernemental pour réparer les conséquences des intempéries risque d'échouer, d'autant plus que le rythme des travaux de déblaiement est très lent. A titre d'exemple, en Charente-Maritime les bois nettoyés à ce jour représentent seulement 4 % de la masse totale. Monsieur le ministre, quelles instructions comptez-vous enfin donner aux préfets pour combler rapidement ce retard et éviter un gâchis considérable de l'argent public ? Deuxièmement, vous avez supprimé, il y a deux ans, la provision pour fluctuation des cours. Pourquoi ne pas lui substituer aujourd'hui, dans le collectif budgétaire ou dans le projet de loi d'orientation sur la forêt, une provision pour investissement qui permettrait à la France de préparer la forêt de demain et de préserver du coup un formidable potentiel d'emplois ? Avez-vous, oui ou non, l'intention de prendre une telle mesure qui assurerait la compétitivité de l'ensemble de la filière bois confrontée à la concurrence de l'Allemagne et des pays nordique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. En l'absence de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, la parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, après vous avoir écouté avec attention, je dois tout de même rappeler que des mesures très précises et très concrètes ont été prises rapidement à la suite des tempêtes que nous avons subies cet hiver. Il est évident - et les professionnels le savent - que les questions du stockage et de la gestion des bois ne se régleraient pas sans elles. On pouvait craindre à un moment donné un effondrement des cours. Cela n'a pas été le cas. Il faut d'ailleurs saluer la profession qui a su, si je puis dire, tenir ses nerfs. Vous posez la question du développement de la filière. Il est évident qu'il y a une sous-exploitation de la forêt en France. On sait très bien, en effet, qu'au point de vue de l'effet de serre, une forêt qui présente un bilan nul au niveau pollution est une forêt bien exploitée, bien entretenue. M. Yves Deniaud. Aucun rapport avec la question ! M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Des travaux sont en cours sur la place de la filière bois, notamment en matière d'énergie. Le Premier ministre participait hier, à l'UNESCO, à un colloque sur la place des énergies renouvelables en France. Yves Cochet, député, travaille actuellement en ce domaine. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Thierry Mariani. Ce n'est pas la question ! M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Et pour avoir moi-même travaillé sur cette question, je peux vous dire que la perspective de «booster» la filière bois,... M. Philippe Auberger. «Booster», c'est dans le Larousse ? M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. ... d'offrir de nouveaux débouchés sur les formes granulats, sur les composés intermédiaires, pour donner de la vigueur aux territoires qui ont un gros potentiel, est aujourd'hui au coeur de la démarche gouvernementale. Je ne doute pas que votre message, que je transmettrai moi-même au ministre de l'agriculture, sera entendu dans le sens que vous souhaitez: permettre à la filière bois de donner toute la mesure de son potentiel économique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |