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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'intérêt et l'importance du rapport de la mission qu'elle avait initiée, au début de l'année 1998, à l'égard du système scolaire dans les zones rurales. Soulignant que ce rapport lui a été remis au cours du mois de juillet, il partage les préoccupations de la Fédération nationale de défense et de promotion de l'école rurale, qui s'interroge sur la suite susceptible de lui être réservée alors que la rentrée scolaire a déjà eu lieu. Le rapport propose le développement d'une politique contractuelle scolaire sur la base de conventions entre les différents partenaires et formule d'intéressantes propositions concernant l'enseignement préélémentaire. Aussi, exprime-t-il le souhait que ce rapport ne soit pas « lettre morte », alors que chacun s'attache à reconnaître, parents, enseignants, élus ruraux, confrontés aux réalités du monde rural et de l'école rurale, la qualité des propositions du rapport Lebosse.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport établi par M. Lebossé en juillet dernier a permis d'engager une large réflexion sur les écoles et collèges en milieu rural. La circulaire n° 97-252 du 17 décembre 1998 prévoit des mesures visant à garantir l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé. Les mesures proposées visent à assurer un service public de l'enseignement de qualité, qui offre une égalité des chances aux élèves des petites communes et à consolider des structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseaux des établissements scolaires, jouent un rôle important pour l'aménagement du territoire. Etablis en partenariat avec les collectivités locales, sous forme de conventions, les réseaux d'écoles rurales devraient permettre, par une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité, de freiner le mouvement des élèves vers des chefs lieux de canton. Le réseau d'écoles, structuré par un projet éducatif, permettra le développement de la préscolarisation et de l'accueil en maternelle, contribuera à la mise en place d'actions de soutien scolaire et d'activités pédagogiques. Il s'appuiera sur des équipes mobiles d'animation et de liaison et sur des enseignants bifonctionnels. Une attention accrue sera portée aux personnels enseignants et non enseignants de zones rurales. Il est en outre prévu d'améliorer les liaisons école-collège en zone rurale isolée et de développer l'aide et le soutien scolaire. Il est demandé aux inspecteurs d'académie de mettre en place, en liaison étroite avec les conseils généraux et les préfets, un groupe de travail visant à établir un schéma départemental des petits collèges afin de préparer leur mise en réseau. Enfin, plusieurs idées sont proposées pour retrouver un potentiel d'élèves important dans ces zones parmi elles, la relance des internats et le développement d'internats-foyers, la valorisation de l'identité des collèges, l'utilisation du télé-enseignement... La qualité éducative du système scolaire en milieu rural isolé doit être préservée et s'inscrire dans une action plus globale de maintien des activités et des services et donc de développement rural.
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