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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Claude Billard. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'annonce du rachat de l'opérateur britannique de téléphonie Orange par France Télécom relance, dans notre pays, le débat sur le mode d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. En effet, pour 283 milliards de francs, l'opérateur public vient d'acquérir en Grande-Bretagne une licence UMTS qu'il n'avait d'ailleurs pu obtenir auparavant par la voie des enchères. Pour financer une partie de cette acquisition, l'Etat ramènera de 62 à 55 % sa participation au capital de France Télécom. Cette nouvelle étape dans la privatisation suscite de notre part une réprobation très ferme et nous conduit à nous interroger sur la volonté du Gouvernement de conserver un opérateur public puissant. Lors du débat d'orientation budgétaire, vous avez annoncé que, bien qu'il n'ait pas encore choisi la méthode, le Gouvernement prévoyait d'affecter en complément au Fonds de réserve des retraites les très importantes recettes escomptées de l'attribution des licences. Je souhaiterais donc, à cette occasion, réaffirmer notre opposition à tout système d'enchères à la britannique. M. Franck Borotra. Vous avez raison ! M. Claude Billard. Nous ne saurions pour autant souscrire à une solution qui ne comporterait pas de fortes obligations de service public pour les opérateurs, notamment en matière d'aménagement du territoire, de niveau d'investissement dans les infrastructures, de tarification et, bien évidemment, d'emploi. Où en êtes-vous, monsieur le ministre, de votre réflexion ? Vers quel mode d'attribution vous orientez-vous ? Quand annoncerez-vous votre décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. Renaud Donnedieu de Vabres. Il faudrait un débat ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez en fait posé deux questions, toutes deux très importantes. Dans le délai qui m'est imparti, je n'ai pas le temps, vous le comprendrez, de m'appesantir suffisamment sur chacune d'elles, mais je ne veux pas laisser les choses dans l'ombre. M. Renaud Donnedieu de Vabres. Organisez un débat ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le rachat de l'opérateur Orange par France Télécom est une opération très ambitieuse. A moyen terme, il faut le savoir, il ne restera en Europe que très peu d'opérateurs globaux de télécommunications: certains disent cinq, d'autres quatre ou même trois. Nous souhaitons que France Télécom, entreprise à majorité publique, soit l'un d'eux. Grâce à cette opération, France Télécom est désormais le deuxième opérateur européen dans le domaine des mobiles, tout en restant, bien sûr, à majorité publique: c'est un point auquel vous serez certainement sensible. M. Francis Delattre. Vous vous moquez du monde ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur l'attribution des licences pour le mobile de la nouvelle génération, plusieurs questions nous ont été posées, à Christian Pierret et à moi-même; nous avons fait le point au fur et à mesure. Il va de soi, conformément à votre souhait, qu'il n'est pas du tout question d'attribuer ces licences dans des conditions qui introduiraient une ségrégation entre les habitants, les agglomérations ou les entreprises. Le mobile de la nouvelle génération devra être à la disposition de tous les habitants, dans toutes les communes et pour tous les types d'entreprises. C'est un aspect évidemment très important dans notre décision. Vous m'interrogez sur la date. J'avais dit, il y a quatre semaines: ce sera au maximum dans six semaines. Il en reste deux. La décision sera annoncée la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |