FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 21441  de  M.   Buillard Michel ( Rassemblement pour la République - Polynésie Française ) QE
Ministère interrogé :  outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère attributaire :  outre-mer
Question publiée au JO le :  16/11/1998  page :  6247
Réponse publiée au JO le :  04/01/1999  page :  112
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  TOM et collectivités territoriales : développement
Analyse :  FIDES. opérations financées en 1999
Texte de la QUESTION : M. Michel Buillard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la section territoire du FIDES telle que prévue dans le budget outre-mer pour 1999 et lui demande quelles opérations pourront être financées sur ce fonds et les critères auxquels devront satisfaire les projets présentés.
Texte de la REPONSE : Le FIDES, section des territoires, regroupe les interventions du fonds relevant des compétences des territoires. Conformément à l'article 6 du décret n° 92-758 du 4 août 1992 portant refonte du FIDES, les autorisations de programme de la section territoriale sont réparties entre les territoires par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer après avis du comité du FIDES. Chaque année les crédits inscrits sur le chapitre 68-92 sont partagés entre la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis et Futuna. En 1998, après avis du comité du FIDES, la répartition des 3 MF inscrits en loi de finances s'est établie ainsi : Polynésie, 1,26 MF ; Nouvelle-Calédonie, 1,14 MF ; Wallis et Futuna, 0,60 MF. C'est aux assemblées territoriales compétentes qu'il revient d'arrêter, dans la limite de ces dotations, la liste des opérations à financer ainsi que le montant à affecter à chacune d'elles. A titre d'exemple, c'est sur le FIDES territorial que Wallis et Futuna a financé en 1997 le balisage de la piste de Futuna (21 000 francs) et le remplacement d'une pompe à Alofi (40 000 francs) ; la Nouvelle-Calédonie a financé des aides aux investissements (716 000 francs), et la Polynésie a acquis des séchoirs à Coprah (850 000 francs). Chaque territoire décide donc librement de l'affectation qu'il souhaite donner à sa dotation.
RPR 11 REP_PUB Polynésie Française O