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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. lycée Joliot-Curie. Nanterre
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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'enseignement que connaissent les élèves du lycée Joliot-Curie de Nanterre. En effet, près de deux mois après la rentrée scolaire, des postes d'enseignants restent non pourvus et les emplois de surveillants, autrefois occupés par les appelés du contingent, n'ont pas été renouvelés. Cette situation est gravement préjudiciable pour la réussite des élèves, notamment ceux qui préparent le baccalauréat. En outre, il est envisagé de revenir sur le classement en ZEP de cet établissement, alors que la plupart des élèves concernés proviennent de quartiers situés en zones urbaines sensibles. L'exaspération des lycéens ainsi que des enseignants, des personnels administratifs et techniques est légitime. Ils aspirent tous à une formation de qualité et à des conditions de travail dignes de notre époque. Elle estime que l'augmentation du nombre de postes enseignants proposés aux concours et la création substantielle d'emplois ATOS et de médecins scolaires y contribueraient utilement. Cela implique que le budget du ministère de l'éducation nationale soit sensiblement augmenté, ce que permettraient, par exemple, l'inclusion des actifs financiers dans l'assiette de la taxe professionnelle et celle des biens professionnels dans le calcul de l'impôt sur la fortune, comme le propose le groupe communiste. Par conséquent, elle lui demande son avis et ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire a présenté le 11 février 1999 la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. A l'issue des concertations conduites au sujet de la carte de l'éducation prioritaire, dans l'académie de Versailles, décision a été prise par le recteur de maintenir le classement en ZEP du lycée Joliot-Curie de Nanterre. D'une façon générale, l'enveloppe attribuée à chaque académie ne présente pas de ligne particulière affectée à l'éducation prioritaire. Néanmoins, le principe d'égalité des chances conduit à différencier les prestations du service public en fonction des besoins des élèves. C'est pourquoi la dotation globale des moyens attribuée à chaque académie par le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie (MENRT) prend en compte le poids des difficultés sociales et économiques des élèves. Il appartient aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre. Elles sont compétentes pour attribuer les moyens dans les établissements, et appliquent la discrimination positive dans la répartition de ces moyens notamment dans les ZEP et les réseaux d'éducation prioritaire (REP). Pour autant, l'effort engagé dans les ZEP et les REP ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi, ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques. Ce contrat de réussite fixe les objectifs retenus en termes de réussite des élèves, précise les priorités accordées en moyens de tous ordres, intègrent les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation nécessaires. Il comporte les modalités d'une évaluation continue et d'un bilan relatif à l'efficacité des actions entreprises.
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