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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Maurice Leroy. Monsieur le Premier ministre, les incidents graves qui se produisent actuellement dans plusieurs villes de notre pays mettent en cause notre modèle français d'intégration républicaine. Je tiens à le souligner, en dehors de tout esprit polémique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous mesurons tous les dégâts produits par cette guérilla urbaine (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), ainsi que par tous les désagréments vécus au quotidien par nos concitoyens dans leurs quartiers: abri-bus saccagé, enseignant agressé, autoradio volé, hall d'escalier dégradé, tags sauvages. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cela vous gêne peut-être, mais telle est la réalité du terrain ! Tous ces actes compromettent malheureusement le travail remarquable accomplis par ces fantassins de la République que sont les maires, les travailleurs sociaux, les enseignants, les chefs de projets de quartier - dont on ne parle pas suffisamment alors qu'ils font un travail remarquable sur le terrain - et les associations. Au moment où des mesures doivent être prises pour restaurer la paix publique et garantir l'ordre républicain, que comptez-vous faire concrètement pour que les conventions pluriannuelles décidées par le législateur dans le pacte de relance pour la ville soient effectivement mises en oeuvre par le fonds d'action sociale, qui est sous votre autorité directe, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité ? En d'autres termes, il faudrait que l'argent public ne serve pas seulement à payer des agios bancaires, mais contribue réellement à renforcer la cohésion sociale sur le terrain et à recoudre le tissu urbain. Une telle question aurait pu émaner de n'importe quel banc de cette assemblée. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Telles sont les vraies questions qui se posent sur le terrain. Parlez-en avec les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce n'est pas votre question qui nous gêne, monsieur le député, mais l'existence de la délinquance et de l'insécurité dans de nombreux quartiers. Ainsi que vous avez pu le constater, le Gouvernement entend s'attaquer à ce problème. M. le ministre de l'intérieur vient d'ailleurs de rappeler les actions de proximité et de sécurité qu'il va engager pour éviter les actes dont vous avez parlé. Avec le même objectif, Ségolène Royal a annoncé, aujourd'hui même, un plan d'ensemble pour apprendre la citoyenneté aux jeunes dans nos écoles et dans nos lycées. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Vous souhaitez, à juste titre, que l'on aide tous ceux qui travaillent sur le terrain, au premier rang desquels figurent les élus. A ce propos, je rappelle, car je ne l'ai pas fait hier, que l'ensemble des associations, dont celles des maires de France, considèrent que les procédures existantes sont trop bureaucratiques, trop technocratiques, pas assez globalisées et qu'elles ne mettent pas les projets en avant. C'est dans ce sens que nous allons revoir la politique de la ville. Vous avez évoqué le FAS, mais on pourrait parler de toutes les subventions que l'Etat donne aux associations d'insertion ou d'action sociale, à toutes celles qui s'occupent de l'intégration des immigrés. Au sein de mon ministère, auprès duquel on retrouve presque toutes les associations qui travaillent sur le terrain, je vais généraliser la contractualisation sur trois ans, à partir de contrats d'objectif et d'évaluation, et faire en sorte que l'Etat respecte ses engagements, c'est-à-dire verse les subventions dans les délais. Cette action est déjà engagée dans le cadre du FAS, puisque les contrats conclus directement avec les communes représentent 400 millions de francs, et que près de 190 millions vont à des contrats pluriannuels passés avec les associations. Je suis consciente que nous devons encore réduire les délais de paiement, mais j'ai donné des directives en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |