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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la qualité sanitaire des eaux potables en France. En effet, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN), il apparaît que la présence de pesticides est quasi générale sur l'ensemble des cours d'eau. Ainsi près de 50 % des points de surveillance sont contaminés. Ces pesticides ont la particularité d'appauvrir le milieu marin, de favoriser la prolifération d'algues et de polluer durablement les eaux souterraines qui sont utilisées à 60 % pour l'alimentation en eau potable. Estimant ce constat extrêmement inquiétant en matière de santé publique, il lui demande en conséquence, de lui faire part des actions urgentes qu'elle compte entreprendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les actions à mettre en place pour limiter la contamination des eaux par les pesticides. L'étude de l'Institut français de l'environnement à laquelle il est fait référence a été réalisée, à la demande du ministère, afin d'améliorer la connaissance du public sur les résultats actuellement disponibles concernant la contamination des eaux. Cette étude met effectivement en évidence une contamination préoccupante des eaux, qu'elles soient superficielles, souterraines ou littorales. Ces efforts sur la connaissance des contaminations seront poursuivis afin de mieux appréhender les risques liés à ces contaminations. Il est notamment prévu d'appliquer aux pesticides des procédures de biovigilance permettant de suivre les conséquences de l'utilisation des produits après leur autorisation. Parmi les mesures pouvant être prises, il est possible d'intervenir au niveau national sur l'autorisation de mise sur le marché de certains produits. Ainsi, en concertation avec mes services, le ministère de l'agriculture et de la pêche a notamment décidé en 1997 et 1998 l'interdiction du lindane en agriculture, ainsi qu'une interdiction de l'atrazine et de la simazine pour les usages non agricoles. D'après l'étude de l'IFEN, ces deux dernières substances sont responsables de la plus grande partie des contaminations observées au niveau national : ces interdictions d'usage sont donc susceptibles d'améliorer la situation. Concernant les usages agricoles de l'atrazine et de la simazine, je vous informe que ces substances sont actuellement en cours de réévaluation au niveau européen ; cette procédure pourrait aboutir à des restrictions d'usage supplémentaires, voire à leur interdiction totale. Des interdictions d'utilisation dans certaines zones peuvent également être décidées par le préfet de département sur la base de données étayées. Une circulaire aux préfets datée du 25 février 1997 et signée par les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, leur demande de procéder à de telles interdictions dans les cas les plus urgents. Ainsi, les préfets de Bretagne ont signé en 1998 des arrêtés préfectoraux limitant l'usage de l'atrazine et du diuron. La politique d'interdiction de produits n'est pas cependant la seule voie d'amélioration. En effet, si on peut raisonnablement penser que c'est effectivement une voie efficace dont on peut espérer des résultats sur les milieux à moyen terme, elle doit être maniée avec prudence car un produit qui disparaît risque d'être remplacé par un autre qui pourra éventuellement poser d'autres problèmes environnementaux et être plus difficile à détecter. C'est pourquoi il est nécessaire de développer à une grande échelle les actions visant à modifier les pratiques des agriculteurs et faire évoluer leurs systèmes de production afin de les rendre moins dépendants des produits phytosanitaires et de rationaliser leur usage. C'est ainsi que le CORPEN (Comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires provenant des activités agricoles) a développé depuis 1993, dans un cadre interministériel et interprofessionnel, des outils permettant de faire le diagnostic des causes de pollution sur un bassin versant puis de construire des programmes d'action comprenant des recommandations adaptées à chaque situation. Il a été demandé en juillet 1996 aux préfets de région de créer, sous leur autorité, des groupes de concertation, de pilotage des diagnostics et d'élaboration de ces plans d'actions. Ces groupes sont maintenant créés dans toutes les régions, ils sont animés par les services de l'Etat et associent la profession agricole, les collectivités locales, les agences de l'eau et les organismes de recherche. Il semble cependant souhaitable d'aller plus loin par la mise en place d'une fiscalité environnementale et dans ce cadre une meilleure application du principe pollueur-payeur aux activités agricoles. C'est pourquoi, lors de la communication en conseil des ministres du 20 mai dernier relative à la réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau, il a été annoncé qu'il était nécessaire d'étudier la pertinence d'un régime adapté de taxes ou de redevance appliqué aux fertilisants minéraux et aux produits phytosanitaires. Sur ce sujet, un groupe de travail national piloté par les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement doit fournir ses conclusions prochainement.
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