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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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Algérie. visas. délivrance. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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La crise violente en Algérie depuis 1992 et ses répercussions sur la sécurité des ressortissants français, dont une quarantaine ont été assassinés, avaient contraint la France à limiter ses relations avec ce pays en y réduisant au minimum sa présence. Comme l'a constaté une délégation de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale lors d'une mission effectuée en Algérie du 19 au 23 juillet 1998, l'amélioration des relations bilatérales passe obligatoirement par l'augmentation du nombre des visas accordés par la France aux ressortissants algériens. Ainsi, en 1990, la France avait délivré 507 000 visas d'entrée en France à des ressortissants algériens. En 1996, ce chiffre tombait à 50 000. Cette politique de visas extrêmement restrictive menée jusqu'en 1996 a eu un impact calamiteux sur les 800 000 algériens vivant en France et les très nombreux français d'origine algérienne. Et comme le rappelle la délégation parlementaire dans son rapport, « il ne se passe pas un jour sans qu'un parlementaire français ne soit saisi de plusieurs cas de refus ou de non-réponse à une demande de visa qui paraît faite en bonne et due forme ». Dans ce cadre, Mme Odile Saugues souhaite connaître les mesures que M. le ministre des affaires étrangères prendra pour assainir cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des conditions de délivrance des visas aux ressortissants algériens est un des objectifs poursuivis par le Gouvernement. Des mesures ont déjà été prises pour faciliter la délivrance des visas aux hommes d'affaires, aux membres de famille de ressortissants français et, d'une manière plus générale, aux personnes qui concourent au dynamisme de nos relations bilatérales. Les demandes pour soins médicaux font, par ailleurs, l'objet d'un traitement accéléré. Parallèlement, pour tenir compte de la lenteur et des aléas de la poste algérienne, le recours à la télécopie a été développé pour l'envoi des dossiers et des convocations. Il est à regretter cependant que cette procédure ne soit pas plus largement utilisée par les demandeurs de visa. Ces mesures visent à faciliter la transmission des dossiers, diminuer les délais d'instruction et accroître le nombre des visas délivrés. Celui-ci a augmenté de 42 %, au cours des dix premiers mois de l'année, par rapport à la même période de 1997. Le renforcement des effectifs, tant du Bureau Visas Algérie que de notre Consulat général à Alger, et le réaménagement du dispositif d'accueil de notre représentation consulaire, actuellement en cours, devraient permettre de mieux répondre à la demande des citoyens algériens et de favoriser ainsi le développement des relations entre nos deux pays.
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