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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absentéisme dans les établissements scolaires. L'ordonnance du 6 janvier 1959 précise que l'instruction est obligatoire pour tous les élèves âgés de six à seize ans, qu'elle se fasse à domicile ou en établissement. Le contrôle de l'obligation scolaire et de l'assiduité des élèves relève de la responsabilité des chefs d'établissement qui signalent toute absence aux responsables de l'enfant, ces derniers devant motiver cet état de fait sous 48 heures. L'inspection académique, informée mensuellement, peut sanctionner en adressant un avertissement aux personnes responsables de l'enfant. Toutefois, si aucune évolution positive n'est constatée et que les absences non justifiées excèdent 21 demi-journées, les organismes débiteurs des prestations familiales ont la possibilité de ne pas verser ces prestations aux personnes concernées et ce pendant un mois. Mais, il semble que divers freins limitent dans leur efficacité les mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire. Tout d'abord, les textes réglementaires relatifs à l'absentéisme semblent obsolètes et donc parfois inapplicables. De plus, le repérage et la qualification de l'absentéisme ne sont pas toujours aisés. Enfin, les procédures de sanction administrative, financière ou même judiciaire sont particulèrement difficiles à mettre en place et leur efficacité est relative et limitée. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ces remarques et les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le phénomène de l'absentéisme scolaire pose de réels problèmes dans les établissements scolaires du second degré, quand il est caractérisé par la répétition d'absences volontaires sans justification. L'absentéisme scolaire peut être le signe d'un mal-être et d'une situation personnelle, familiale ou sociale fragilisée pouvant conduire, dans les situations les plus graves, à la marginalisation, voire à la délinquance ou à la violence. C'est pourquoi il doit faire l'objet d'un suivi attentif par les chefs d'établissement qui doivent, en particulier, rappeler aux parents leurs obligations éducatives, les sanctions que peuvent entraîner les manquements à l'assiduité et les mesures d'aide et de soutien dont ils peuvent bénéficier. Le contrôle, le traitement et la prévention de l'absentéisme dans les établissements du second degré ont fait l'objet d'instructions ministérielles en 1996. Il est notamment demandé à chaque établissement de conduire une réflexion sur l'absentéisme qui s'y produit, afin de mettre en place, en coopération avec tous les membres de la communauté éducative, des actions adaptées qui seront intégrées dans le projet d'établissement. Ces actions peuvent se traduire par exemple par une amélioration des conditions de travail scolaire. Par ailleurs, l'absentéisme injustifié doit faire l'objet d'un avertissement à la famille. S'il reste sans résultat, les organismes débiteurs de prestations familiales peuvent suspendre ou annuler le paiement des prestations. En cas d'absentéisme répété, l'inspecteur d'académie ou le chef d'établissement saisit le président du conseil général auquel il incombe, en vertu de l'article 40 du code de la famille et de l'aide sociale, d'évaluer la situation des mineurs et des familles en difficulté et de leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique. En cas d'urgence, de danger avéré ou de situations particulièrement inquiétantes, le chef d'établissement saisit également le parquet, dans l'éventualité d'une procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants, en application des articles 375 et suivants du code civil. Ces dispositions ont été rappelées dans le cadre des actions de lutte contre la violence en milieu scolaire et de renforcement des partenariats, qui ont fait l'objet d'une circulaire interministérielle le 2 octobre 1998.
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