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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Auclair. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous avez, il y a quelques semaines, annoncé dans ces murs une baisse du prix des carburants. Vous êtes allé jusqu'à dire que vous alliez lâcher deux cents contrôleurs dans la nature pour combattre les prix trop élevés. Permettez-moi de vous dire que, pour un coup d'essai, ce ne fut, hélas ! pas un coup de maître car, quelques jours après, les prix s'envolaient à nouveau. Je voudrais vous rappeler que depuis longtemps dans notre pays, les prix sont libres. Alors, pourquoi une telle démagogie ? Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous faites personnellement le plein de votre voiture mais après deux ans d'augmentations sans précédent, aujourd'hui, tous les records sont battus. Le litre de super est à plus de 8 francs, celui du gazole à 5,50 francs, voire plus, et celui du fuel domestique à presque 3 francs. M. Christian Bataille. C'est le café du Commerce ! M. Jean Auclair. Monsieur le ministre, dès que vous voyez un micro, vous réaffirmez votre volonté de baisser les impôts. Très bien ! Alors, je vous dis: «chiche» ! Etes-vous capable de mettre en pratique vos affirmations ? Commencez donc par baisser la taxe sur les carburants, qui représente 80 % de leur prix. Cela fera le bonheur de nos entreprises, de notre économie et de tous les Français qui vont bientôt partir en vacances. Et, de grâce ! ne nous dites pas que c'est la faute au dollar, au baril de pétrole ou, comme l'a même fait Mme Parly, la faute à Juppé ! («Oui» et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Car depuis deux ans, depuis que vous êtes au pouvoir,... M. Didier Boulaud. Cela fait trois ans ! Il ne sait même pas compter ! M. Jean Auclair. ... les carburants ont augmenté de 25 % et, en matière de hausse d'impôts, M. Jospin est devenu le champion du monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est un point sur lequel je suis tout à fait d'accord avec vous, et vous venez d'ailleurs d'en faire une démonstration éclatante, c'est qu'il faut de garder de refuser la démagogie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Franck Borotra. Et de la langue de bois ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. S'agissant des propos que j'ai tenus dans cette assemblée, j'ai suffisamment de mémoire, comme vous, pour me les rappeler exactement. Connaissant le fonctionnement du marché et les règles de la liberté des prix, puisque c'est sous mon gouvernement, il y a de cela quelques années, que ces prix ont été libérés, je n'aurais certainement jamais eu l'ignorance de prétendre que l'on pouvait faire baisser les prix des carburants par une décision de puissance publique. J'ai en revanche demandé, même si, je vous le concède, cela n'a guère été efficace - j'en tirerai les conséquences autant que possible -, aux grandes sociétés pétrolières et à certains indépendants de venir nous rencontrer, M. Pierret, Mme Lebranchu et moi-même, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, parce que je considère qu'il est absolument illogique et parfois même scandaleux que le prix à la pompe ne baisse pas lorsque le prix du pétrole, lui, baisse, alors qu'il augmente lorsque le prix du pétrole monte. M. Thierry Mariani. Et les taxes ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je considère que c'est un abus et je leur ai dit ! («Démago !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Si l'on refuse la démagogie, il faut réaffirmer, quitte à ne pas être compris, mais je pense que la réalité finira par s'imposer, que la taxe intérieure sur les produits pétroliers est assise sur les quantités et non pas sur les prix. Vous le savez, sans doute ! Autrement dit, quand les prix hors taxes augmentent de 81 %, comme ce fut le cas entre janvier 1999 et janvier 2000, les prix taxes comprises n'augmentent que de 16,5 %. Voilà la réalité ! Certes, on peut toujours dire qu'il faut baisser la TIPP. M. Jean Auclair. Voilà ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons baissé la TVA qui s'applique à cette quantité, et, même si cela n'a pas été suffisant compte tenu de l'augmentation de prix des pétroliers, cela a contribué à ralentir un peu la hausse. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Peut-être faudra-t-il aller plus loin. En tout cas, je vous rassure, nous n'irons certainement pas dans la direction qui avait été prise par M. le Premier ministre Juppé, avec votre soutien à l'époque. Je conclus enfin de vos propos que, lorsque je reconvoquerai les pétroliers, comme j'ai l'intention de le faire, ce sera avec le soutien de l'ensemble de l'Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe communiste.) | |