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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la politique contre le tabagisme. La consommation de tabac qui diminuait régulièrement depuis le vote de la loi tabac/alcool de M. Evin, en 1991, a, pour la première fois depuis huit ans, augmenté au premier semestre 1998. Ce mauvais résultat prouve, s'il était besoin, qu'en matière de santé publique la cause n'est jamais acquise. La France détient toujours de tristes records : les adolescents français sont, par exemple, ceux qui fument le plus en Europe. La mise en place récente d'un numéro « Azur » constitue certes un progrès, mais la politique de lutte contre le tabagisme semble souffrir d'une absence de stratégie. Ainsi, la prévention des risques liés au tabagisme chez la femme enceinte n'existe pas alors qu'un rapport de l'Académie nationale de médecine a démontré la nocivité de la nicotine sur le foetus. De même, l'éducation à la santé à l'école (entre cinq et douze ans), réclamée par la conférence nationale de santé, en 1997, se heurte à beaucoup de résistances sur le terrain. Il lui demande donc s'il entend relancer la politique de lutte contre le tabagisme, notamment dans son aspect préventif, afin que l'action initiée depuis bientôt dix ans reste au centre des priorités de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a été appelée sur la nécessité d'une relance nécessaire des mesures pour agir contre le développement du tabagisme et lutter contre une remontée de la consommation de tabac au premier semestre 1998. Depuis 1991, les ventes de cigarettes ont globalement diminué de 14,5 %, alors qu'une augmentation très sensible de la consommation de tabac en vrac a été enregistrée. Ces disparités s'expliquent par le fait que l'augmentation régulière des prix du tabac a concerné essentiellement le prix des cigarettes. De ce fait, une baisse de la consommation des cigarettes a été constatée ainsi qu'un glissement vers des produits moins onéreux, en raison d'une fiscalité moindre. Pour remédier à ce glissement vers des produits de moindre coût, il a été adopté lors du vote de la loi de finances pour 1997, un minimum de perception applicable au prix de détail des tabacs à rouler. Ce minimum de perception applicable aux tabacs à rouler a déjà permis d'enregistrer un tassement de la vente de ces produits. En 1998, 50 millions de francs ont été affectés au fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention en santé de la CNAMTS pour servir spécifiquement à des actions de prévention dans le domaine du tabagisme. En 1999, l'ensemble des produits du tabac ont vu leur minimum de perception relevé assurant en moyenne un relèvement des prix du tabac de 5 %. Des campagnes de prévention à destination de publics ciblés (femmes enceintes, adolescents) de grande ampleur ont été mises en place en utilisant des supports très variés. L'information provenant des campagnes d'éducation à la santé, les actions de prévention de proximité et l'intervention personnalisée donnée par les acteurs de santé et les médecins en particulier concourent à cette prise de conscience. Une action expérimentale de formation de médecins généralistes à l'aide à l'arrêt du tabac a été lancée cette année, avec dans un premier temps la formation de plus de 100 médecins tabacologues, qui auront ensuite pour mission de former les médecins généralistes dans tous les départements, à une intervention adaptée aux besoins de leurs patients fumeurs. En milieu hospitalier, le réseau Hôpital sans tabac se développe et permet au personnel médical et paramédical d'acquérir une démarche d'exemplarité en ce domaine. Une réflexion est en cours avec la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés afin de faciliter l'accès aux substituts nicotiniques. Enfin, le rapport du commissariat du plan sur l'évaluation de la loi 91-32 du 10 janvier 1991 permettra d'établir si des modifications doivent être apportées au dispositif législatif. La fréquence du tabagisme dans notre pays et l'importance de ses conséquences sur la santé justifient une action qui permette de toucher le plus grand nombre de fumeurs et qui fasse que l'intervention des médecins dans ce domaine devienne systématique.
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