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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais pharmaceutiques
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Analyse :
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traitements hypolipémiants
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le non-remboursement de certains médicaments dits « de confort » malgré leur caractère indispensable. En effet, il apparaît que certaines personnes souffrants d'hyper-tryglicéridémie suivent un traitement régulier au cours duquel il leur est prescrit le médicament Maxepa qui n'est plus remboursé par la sécurité sociale suite à son classement récent dans les médicaments de « confort ». Cette situation semble créer un réel préjudice financier pour les personnes dont l'état de santé nécessite un traitement sur plusieurs années voire durant toute une vie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, quelles ont été les motivations qui ont entraîné le classement de ce médicament dans une catégorie qui n'implique pas son remboursement et d'autre part, lui préciser si elle entend prendre des mesures afin de remédier à cette situation compte tenu de la nécessité pour nombre de nos concitoyens de suivre un traitement conforme à leur état de santé.
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Texte de la REPONSE :
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Le Maxepa est un médicament utilisé dans les hypertriglycéridémies en complément d'un régime adapté. Un réexamen des conditions d'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux est réalisé tous les trois ans par la Commission de la transparence, commission d'experts médicaux, pharmaceutiques et scientifiques chargée de donner un avis aux ministres compétents sur de telles demandes. Au cours de cette étude, les conditions réelles d'utilisation du médicament et son utilisation conformément aux conditions qui ont fondé son inscription sont examinées. Est également évalué le service médical rendu par le médicament en tenant compte de la maladie concernée, du rapport bénéfice/risque de ce médicament, des alternatives thérapeutiques existantes et de la place dudit médicament dans la stratégie thérapeutique. A cette occasion, la Commission a constaté que Maxepa occupe une place marginale dans la stratégie de traitement des dyslipidémies au regard d'autres produits (fibrates et statines). Dans les différentes situations cliniques où il existe une hypertriglycéridémie, les alternatives thérapeutiques sont représentées par les fibrates qui sont mieux adaptés car également actifs sur d'autres paramètres lipidiques. La Commission a estimé que cette spécialité n'apparaît plus indispensable à la thérapeutique, critère qui peut être retenu pour fonder une décision de non-réinscription conformément à l'article L. 163-5 du code de la sécurité sociale. La décision de non-réinscription de Maxepa figurant à l'arrêté du 23 juillet 1998 publié au Journal officiel le 5 août 1998 correspond à la mise en oeuvre d'une politique de bon usage du médicament et de rationalisation de sa prise en charge par l'assurance maladie fondée sur des évaluations périodiques de l'apport thérapeutique des médicaments.
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