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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la faiblesse des effectifs de gendarmerie dont se plaignent certaines communes. Ainsi, à titre d'exemple, les effectifs de la gendarmerie de Meylan (dans la première circonscription législative de l'Isère) sont restés inchangés depuis douze ans, alors que cette même commune ainsi que la plupart des communes voisines se sont fortement urbanisées. Plus précisément, le plan de gendarmerie 2002 prévoit un gendarme pour 1 000 habitants. Or la brigade de gendarmerie de Meylan ne compte qu'un gendarme pour 1 600 habitants. C'est pourquoi il lui demande, compte tenu de la volonté affichée du Gouvernement d'agir fortement dans le domaine de la sécurité, quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à ce genre de situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan d'action gendarmerie 2002 résulte des dispositions définies par les lois n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines, où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des redéploiements qui touchent de façon exclusive les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. S'agissant de la brigade territoriale de Meylan, celle-ci est chargée de l'exécution des missions de sécurité publique dans quatre communes dont celle de La Tronche, située en zone de police d'Etat. Sur cette circonscription, l'étude des statistiques montre que, depuis 1994, le nombre de faits délictueux constatés a tendance à diminuer. Au-delà de cette évolution propre à atténuer le sentiment d'insécurité de la population, le contexte budgétaire actuel ne permet pas d'envisager un renforcement de cette brigade.
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