FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 215  de  M.   de Broissia Louis ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  03/12/1997  page :  6741
Réponse publiée au JO le :  03/12/1997  page :  6741
Rubrique :  enseignement supérieur : personnel
Tête d'analyse :  maîtres de conférences
Analyse :  recrutement
DEBAT : La parole est à M. Louis de Broissia.
M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, on vous prête une réforme du statut des enseignants de l'enseignement supérieur qui pourrait se traduire rapidement dans les faits - demain me dit-on. Or elle soulève chez les enseignants et dans toute l'université française une grande inquiétude.
Deux points principaux sont à souligner. D'abord, le recrutement des maîtres de conférence dans les universités. Après que votre prédécesseur François Bayrou est parvenu, à la suite d'une très longue et très large concertation, à éviter le scandale français antérieur des 12 000 reçus non recrutés, vous auriez l'intention de faire marche arrière. Quelle mouche a pu piquer le ministère ?
Ensuite, la façon dont est opéré le recrutement principal dans les domaines juridique, politique, économique et de gestion. Jusqu'à présent, on pouvait accéder à la fonction de professeur soit par la voie royale de la République, celle des agrégés, soit par la voie longue de rattrapage. Mais on vous prête l'intention de mettre en avant un statut hybride et bâtard qui serait celui de l'agrégation interne.
Monsieur le ministre, l'absence totale de concertation que dénoncent les enseignants est-elle devenue une méthode confirmée du Gouvernement ? Pensez-vous que choisir perpétuellement la voie de la facilité et du moindre effort ou de la démagogie soit le moyen de donner de l'espérance à la jeunesse de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, votre question, dont je vous remercie, va me permettre de préciser les choses. Je suis l'ennemi de l'agrégation à l'ancienneté, à la différence de François Bayrou. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Car les grades ne peuvent pas être obtenus à l'ancienneté.
M. Jean Glavany. Très juste !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Nous avons donc réformé le recrutement de l'enseignement supérieur. De par le système mis en place par mon prédécesseur, plus de mille postes sont non pourvus...
M. Jean Glavany. C'est une honte !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... alors qu'il y a des candidats ! En outre, les réunions du comité national consomment plusieurs millions. Lorsqu'elle est dans l'opposition, la droite prône la déconcentration, mais lorsqu'elle est au pouvoir, elle reconcentre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Voila pourquoi, en concertation avec la conférence des présidents d'université et les syndicats d'enseignants, j'ai été conduit à rétablir un système qui correspond au système moyen imposé dans toutes les universités européennes, à savoir laisser les universités libres de leur recrutement.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Comment peut-on parler d'autonomie et de décentralisation alors que, lorsqu'on a été au pouvoir on a mis en place le système le plus jacobin qui ait jamais existé ? (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) J'ai donc établi, comme cela se faisait autrefois, une liste d'aptitude qui permet à chacun de voir s'il est qualifié. Les universités recrutent ensuite librement. De toute manière, le traité de Maastricht nous obligera à aller dans ce sens encore plus largement.
S'agissant du recrutement dans les facultés de droit et de sciences économiques, nous avons là un exemple de la résistance que nous aurons contre la promotion continue. Car tout le monde fait des discours sur la promotion continue, mais personne n'en veut. Symétriquement à l'agrégation externe - qui n'est d'ailleurs pas un titre comme l'écrivent certaines personnes, mais un moyen de recrutement, que l'on perd lorsqu'on entre à l'ENA, nous allons mettre en place une agrégation interne. Elle permettra, après examen des travaux et passage de deux oraux devant un jury composé de membres qui seront communs aux deux concours d'agrégation, d'être admis grâce à son mérite.
Nous croyons, nous, à la promotion continue. Nous croyons que le talent peut se revéler avec le temps. Et nous refusons la réaction d'un certain nombre de mandarins juridiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. François Vannson. Il ne sait pas de quoi il parle !
M. Jean-Michel Ferrand. Et il en parle mal !
RPR 11 REP_PUB Bourgogne O